PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE GESTION DES OPERATIONS ELECTORALES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CIPAV

La Cipav

La Cipav organise en 2025 des élections en vue du renouvellement des membres de son Conseil d'administration Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les élections feront exclusivement l'objet d'un vote électronique par internet. Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats (planification, accompagnement technique, préparation du scrutin, organisation de l'élection, dépouillement, résultats, …). Le prestataire doit, dans ce cadre, garantir la confidentialité des données et la sécurisation des opérations de vote. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance et de gestion des operations electorales de vote par voie electronique pour le renouvellement des membres du conseil d'administration de la cipav
Numéro de référence: 2025-CI/DGA.ELECTION_CA-04
Brève description:
“La Cipav organise en 2025 des élections en vue du renouvellement des membres de son Conseil d'administration Elle recherche un prestataire pour l'assister...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-15 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (en euros) Chiffre d'affaires annuel spécifique :...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits au Rcs)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Cipav
Numéro d'enregistrement national: 48828
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75403
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lacipav.fr 📧
Téléphone: 0142999984 📞
URL: https://www.lacipav.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637701 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637701 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 13F4C7C4-B6AB-62B2-87D24059B6747AB7
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tribunal.paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-269925 (2025-04-24)