PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE GESTION DES OPERATIONS ELECTORALES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CIPAV

La Cipav

La Cipav organise en 2025 des élections en vue du renouvellement des membres de son Conseil d'administration Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les élections feront exclusivement l'objet d'un vote électronique par internet. Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats (planification, accompagnement technique, préparation du scrutin, organisation de l'élection, dépouillement, résultats, …). Le prestataire doit, dans ce cadre, garantir la confidentialité des données et la sécurisation des opérations de vote. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance et de gestion des operations electorales de vote par voie electronique pour le renouvellement des membres du conseil d'administration de la cipav
Numéro de référence: 2025-CI/DGA.ELECTION_CA-04
Brève description:
La Cipav organise en 2025 des élections en vue du renouvellement des membres de son Conseil d'administration Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les élections feront exclusivement l'objet d'un vote électronique par internet. Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats (planification, accompagnement technique, préparation du scrutin, organisation de l'élection, dépouillement, résultats, …). Le prestataire doit, dans ce cadre, garantir la confidentialité des données et la sécurisation des opérations de vote. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:
Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats (planification, accompagnement technique, préparation du scrutin, organisation de l'élection, dépouillement, résultats, …). Le prestataire doit, dans ce cadre, garantir la confidentialité des données et la sécurisation des opérations de vote
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Produits/services supplémentaires: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-26 14:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (en euros) Chiffre d'affaires annuel spécifique : Chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles (en euros) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou, le cas échéant, déclaration appropriée de banques Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
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Capacité technique et professionnelle
Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date de début et de fin, les principales tâches réalisées et la nature du client (collectivités territoriales, entreprises, particuliers, …). Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits au Rcs)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Cipav
Numéro d'enregistrement national: 48828
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75403
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CLOUET François
Courrier électronique: marches.publics@lacipav.fr 📧
Téléphone: 0142999984 📞
URL: https://www.lacipav.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637701 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637701 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 13F4C7C4-B6AB-62B2-87D24059B6747AB7
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tribunal.paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-269925 (2025-04-24)
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Produits/services:
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