Prestations d'assistance au recrutement

Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Prestations d'assistance au recrutement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-07 Avis de marché
2025-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance au recrutement
Numéro de référence: 2025DG10
Brève description: Prestations d'assistance au recrutement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement 📦
Description
Identifiant interne: 2025DG10
Informations complémentaires:
Montant estimé pour chaque période (ferme et reconduction) d'un an : 27 000 euros HT - sur sa durée totale de 4 ans : 108 000 euros HT Montant maximum pour chaque période (ferme et reconduction) d'un an : 45 000 euros HT sur sa durée totale de 4 ans : 180 000 euros HT
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Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie pré et post recrutement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Présentation du candidat et de son expertise du secteur public
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur du développement durable et la responsabilité sociétale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés/du plan de sauvegarde si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
- Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Indications des compétences des responsables et exécutants de la prestation. - Politique de protection des données à caractère personnel.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d'enregistrement national: 19752905000183
Adresse postale: 2, boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 CS 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction achats et marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
Téléphone: +33 (0)549493632 📞
URL: http://www.cned.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2753514&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2753514&orgAcronyme=f0g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'en augmenter le nombre. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 (0)549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296202 (2025-05-07)
Avis d'attribution de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 180 000 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:
Montant estimé pour chaque période (ferme et reconduction) d'un an : 27 000 euros HT sur sa durée totale de 4 ans : 108 000 euros HT Montant maximum pour chaque période (ferme et reconduction) d'un an : 45 000 euros HT sur sa durée totale de 4 ans : 180 000 euros HT
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Adresse postale: Direction Générale du Cned
Téléport 2 - Site du Futuroscope 2, boulevard Nicéphore Niepce
Code postal: 86963
Ville: Futuroscope cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
Informations sur les options
Options
Description des options:
Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Description
Adresse postale: Direction générale du Cned

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025DG10
Date de conclusion du contrat: 2025-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ACTIFORCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ACTIFORCES
Nom et adresse du contractant
Nom: Actiforces
Numéro d'enregistrement national: 352 497 457 00114
Adresse postale: 8 bis rue des Granges Galand
Code postal: 37550
Commune postale: Saint Avertin
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation@actiforces.com 📧
Téléphone: +33 0247480400 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Téléport 2 - Site du Futuroscope
2, boulevard Nicéphore Niepce
CS 80300
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 296202-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'en augmenter le nombre. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat. Le contrat est consultable sur rendezvous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 2 boulevard Nicéphore Niepce 86963 Futuroscope Cedex France. La demande de rendezvous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marchespublics@accned.fr
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Source: OJS 2025/S 216-743682 (2025-11-07)