La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de services d'assistance à maîtrise ouvrage et d'assistance à maîtrise d'oeuvre des systèmes d'information de l'ANTS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.
Avis de marché (2025-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise ouvrage et assistance à maîtrise d'oeuvre des systèmes d'information de l'ANTS.
Reference number: 2025-0320
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de services d'assistance à maîtrise ouvrage et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de services d'assistance à maîtrise ouvrage et d'assistance à maîtrise d'oeuvre des systèmes d'information de l'ANTS.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance à maîtrise d'oeuvre des systèmes d'information de l'ANTS.”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance à maîtrise d'oeuvre des systèmes d'information de l'ANTS.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (4 attributaires) conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (4 attributaires) conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Pour la partie de l'accord-cadre traitée à bons de commande, la règle d'attribution des bons des commande est fixée dans les pièces particulières de l'accord-cadre.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois et est reconductible trois
fois par période de 12 mois sans que la durée totale de validité de...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois et est reconductible trois
fois par période de 12 mois sans que la durée totale de validité de l'accord-cadre excède 48 mois. Le pouvoir adjudicateur peut décider de la poursuite de l'exécution des services par décision de poursuivre en cas de dépassement du montant maximum de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de
la consultation.
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le(s) documents à remettre en vue de la vérification de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que...”
Liste et brève description des règles et critères
Le(s) documents à remettre en vue de la vérification de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuelle.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence nationale des titres sécurisés
Numéro d'enregistrement national: 13000326200024
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Ardennes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0156545085📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Public order and safety
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Agence nationale des titres sécurisés
Numéro d'enregistrement national: 13000326200024
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Ardennes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0156545085📞 Organe de révision
Nom: Agence nationale des titres sécurisés
Numéro d'enregistrement national: 13000326200024
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Ardennes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0156545085📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence nationale des titres sécurisés
Numéro d'enregistrement national: 13000326200024
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Ardennes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0156545085📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-292857 (2025-05-05)