Prestations d'assistance à maîtrise ouvrage et assistance à maîtrise d'oeuvre des systèmes d'information de l'ANTS.

Agence nationale des titres sécurisés

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de services d'assistance à maîtrise ouvrage et d'assistance à maîtrise d'oeuvre des systèmes d'information de l'ANTS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise ouvrage et assistance à maîtrise d'oeuvre des systèmes d'information de l'ANTS.
Numéro de référence: 2025-0320
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de services d'assistance à maîtrise ouvrage et d'assistance à maîtrise d'oeuvre des systèmes d'information de l'ANTS.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2025-0320
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et assistance à maîtrise d'oeuvre des systèmes d'information de l'ANTS.
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance à maîtrise d'oeuvre des systèmes d'information de l'ANTS.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (4 attributaires) conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Pour la partie de l'accord-cadre traitée à bons de commande, la règle d'attribution des bons des commande est fixée dans les pièces particulières de l'accord-cadre.
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.21227 du code de la commande publique.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois et est reconductible trois fois par période de 12 mois sans que la durée totale de validité de l'accord-cadre excède 48 mois. Le pouvoir adjudicateur peut décider de la poursuite de l'exécution des services par décision de poursuivre en cas de dépassement du montant maximum de l'accord-cadre.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-10 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Le(s) documents à remettre en vue de la vérification de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuelle.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale des titres sécurisés
Numéro d'enregistrement national: 13000326200024
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0156545085 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Agence nationale des titres sécurisés
Numéro d'enregistrement national: 13000326200024
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0156545085 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-292857 (2025-05-05)
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