Prestations d'arrachage manuel et mécanique, de collecte et de traitement des plantes exotiques envahissantes présentes sur les domaines publics fluviaux de la Sarthe et du Loir dans le département de la Sarthe
Département de la Sarthe
Les caractéristiques des rivières ainsi que la localisation des différentes prestations sont présentées dans le CCTP. Les prestations feront l'objet de 3 accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Un même prestataire peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra alors fournir un acte d'engagement par lot. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application, pour les lots 1 et 2, des dispositions des articles L. 2112-21 du Code de la Commande publique en incluant, à l'article 1.9 du Cahier des Charges Administratives de ce marché, une clause obligatoire de promotion de l'emploi
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-14 | Avis de marché |
| 2025-07-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'arrachage manuel et mécanique, de collecte et de traitement des plantes exotiques envahissantes présentes sur les domaines publics fluviaux de la Sarthe et du Loir dans le département de la Sarthe
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Arrachage manuel des plantes exotiques envahissantes sur la Sarthe aval
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Voir le détail dans le CCTP
Informations complémentaires: Le montant maximum par période pour ce lot est de 45.000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Arrachage manuel des plantes exotiques envahissantes sur le Loir
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Arrachage mécanique des plantes exotiques envahissantes sur la Sarthe aval et le Loir
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant maximum par période pour ce lot est de 80.000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-17 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-17 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613762 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613762 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-173349 (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'arrachage manuel et mécanique, de collecte et de traitement des plantes exotiques envahissantes présentes sur les domaines publics fluviaux de la Sarthe et du Loir dans le département de la Sarthe
Numéro de référence:
25FS-DTADD-3452-V
Brève description:
Les caractéristiques des rivières ainsi que la localisation des différentes prestations sont présentées dans le CCTP.
Les prestations feront l'objet de 3 accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Un même prestataire peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra alors fournir un acte d'engagement par lot.
Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application, pour les lots 1 et 2, des dispositions des articles L. 2112-21 du Code de la Commande publique en incluant, à l'article 1.9 du Cahier des Charges Administratives de ce marché, une clause obligatoire de promotion de l'emploi
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Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Arrachage manuel des plantes exotiques envahissantes sur la Sarthe aval
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Voir le détail dans le CCTP
Informations complémentaires: Le montant maximum par période pour ce lot est de 45.000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2025. Il peut être reconduit 3 fois, et ce jusqu'au 31 décembre 2028. Période ferme : De la notification au 31/12/2025 Reconduction n°1 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n°2 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°3 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028
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Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre 2025.
Il peut être reconduit 3 fois, et ce jusqu'au 31 décembre 2028.
Période ferme : De la notification au 31/12/2025
Reconduction n°1 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026
Reconduction n°2 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027
Reconduction n°3 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Arrachage manuel des plantes exotiques envahissantes sur le Loir
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Arrachage mécanique des plantes exotiques envahissantes sur la Sarthe aval et le Loir
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant maximum par période pour ce lot est de 80.000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-17 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-17 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature.
Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature.
Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national:
1644
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613762 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613762 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet de 3 accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Un même prestataire peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra alors fournir un acte d'engagement par lot.
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.
En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.
Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
CDA60BA6-BE03-9186-0100B72EB1F52046
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
CDA60B95-EDD0-E51E-10D20EFDD463D8AC
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-173349 (2025-03-14)
Avis d'attribution de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Arrachage manuel des plantes exotiques envahissantes sur la Sarthe aval
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl aubel environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Ld La Benestiere
Code postal: 72300
Commune postale: La Chapelle-D'Aligne
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.aubel@sfr.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Edivert
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Les Blancs Fosses
Code postal: 51370
Commune postale: Ormes
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@edivert.fr 📧
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 173349-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Source: OJS 2025/S 139-481426 (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
M25137
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Arrachage manuel des plantes exotiques envahissantes sur la Sarthe aval
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl aubel environnement
Numéro d'enregistrement national:
1613762-1-1-1
Adresse postale: Ld La Benestiere
Code postal: 72300
Commune postale: La Chapelle-D'Aligne
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.aubel@sfr.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Numéro d'enregistrement national:
1613762-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Edivert
Numéro d'enregistrement national:
1613762-1-3-1
Adresse postale: 18 Les Blancs Fosses
Code postal: 51370
Commune postale: Ormes
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@edivert.fr 📧
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 173349-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Période ferme : de la date de notification au 31/12/2025
Reconduction n°1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026
Reconduction n°2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027
Reconduction n°3 : du 01/01/2028 au 31/12/2028
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
F258D66D-C71A-3EC9-327D04CEDB0D189B
Organe de révision
F258D65E-EEF2-6FFB-ADC9FC7E79D7B1B7
Source: OJS 2025/S 139-481426 (2025-07-22)
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