Prestations d'archivage

Avis de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'archivage
Numéro de référence: 2025-073
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 31078
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2029-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Ce critère sera jugé à partir de la proposition technique du candidat et des éléments relatifs à l’offre présents dans la partie 2 du questionnaire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Ce critère sera jugé à partir de la proposition technique du candidat et des éléments relatifs à l’offre présents dans la partie 3 du questionnaire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ce critère sera jugé à partir de la proposition technique du candidat et des éléments relatifs à l’offre présents dans la partie 4 du questionnaire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-12 23:59:59.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Adour-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 18310006400033
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Francoise VEZINES
Courrier électronique: francoise.vezines@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33561368224 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2829719&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2829719&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2829719&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS d'Auitaine Comité cosultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie MARCON
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours sont ceux prévus dans le code de la commande publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 151-521908 (2025-08-07)