Prestations d'appui locataire, nettoyage de chantier et débarras exceptionnel dans le cadre d'opérations de construction, réhabilitation ou démolitions

Lyon Métropole Habitat

Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou équivalentes. Dans le cadre de ses opérations de travaux, en renouvellement urbain, en réhabilitation, en construction ou en démolition, il est nécessaire pour Lyon Métropole Habitat de faire réaliser des prestations de nettoyage dans les logements et parties communes et d'accompagner le locataire en site occupé ou en cas de relogement des locataires. Le présent accord-cadre concerne les prestations suivantes : - Appui locataire, - Nettoyage exceptionnel des logements, - Débarras Exceptionnel d'Encombrants sur le chantier - Sur-entretien exceptionnel des parties communes. dans le cadre d'opérations situées sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'appui locataire, nettoyage de chantier et débarras exceptionnel dans le cadre d'opérations de construction, réhabilitation ou démolitions
Numéro de référence: 2025SV-S0003
Brève description:
“Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou équivalentes. Dans le cadre de ses opérations de travaux, en renouvellement urbain,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1689044
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou équivalentes. Dans le cadre de ses opérations de travaux, en renouvellement urbain,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible maximum 3 fois 12 mois (maximum total de 48 mois)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“Simple déclaration sur l'honneur du candidat indiquant : 1. qu'il relève bien d'une "structure d'insertion par l'activité économique" au sens de l'art. L...”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
“--Les candidats sont invités à compléter la Fiche Candidature jointe au Dce.-- - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“-Dc1 : une «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat (*), ou engagement d'effet...”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est un marché réservé par application des dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique : marché réservé à des...”
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 43364
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Cs 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cristia Vincent
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0478716100 📞
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689044 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689044 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (Dce), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil...”

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (Dce), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours.
Procédure de passation du marché : procédure adaptée ouverte en application de l'articles R.2123-1 1° du code de la commande publique.
L'acheteur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Facturation en ligne via Chorus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2025sv-S0003) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Il est conclu avec un opérateur économique sans minimum et avec maximum pour la durée totale du marché, de 220 000 euros Ht.
La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif sur la durée totale du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3C77ABFB-A215-5041-CE48523FF8ADB40B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3C77ABD4-C016-26C8-48C78505B0A07148
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-609865 (2025-09-16)

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