Prestations d’analyse de sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM pour les sites EFS-CPDL d’Atlantic Bio (ABG) à Saint-Herblain

Établissement français du sang centre Pays de la Loire

Prestations d’analyse de sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM pour les sites EFS-CPDL d’Atlantic Bio (ABG) à Saint-Herblain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-10 Avis de marché
2025-07-16 Avis de marché
2025-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’analyse de sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM pour les sites EFS-CPDL d’Atlantic Bio (ABG) à Saint-Herblain
Brève description:
Prestations d’analyse de sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM pour les sites EFS-CPDL d’Atlantic Bio (ABG) à Saint-Herblain
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses médicales 📦
Valeur estimée hors TVA: 542 810 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1 : prestations d’analyse sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM : Recherche de Mycobactéries, de virus adventices en microscopie électronique et de retrovirus par PERT assay
Valeur estimée hors TVA: 59 122 EUR 💰
Description du marché:
Lot 1 : prestations d’analyse sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM : Recherche de Mycobactéries, de virus adventices en microscopie électronique et de retrovirus par PERT assay
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord-cadre monoattributaire à bons de commande. Lot 1 : prestations d’analyse sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM : Recherche de Mycobactéries, de virus adventices en microscopie électronique et de retrovirus par PERT assay. L’accord-cadre est conclu avec un engagement maximum exprimé (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) en valeur (euros), comme suit : Lot 1 avec montant maximum pour 48 mois de 118 000€ HT.
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Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent dans les locaux du Titulaire.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans excéder 48 mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction par l’EFS. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 01 mois avant l'échéance.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : prestations d’analyse sécurité virale y compris sur produits OGM : Recherche de virus par RT-PCR
Valeur estimée hors TVA: 483 688 EUR 💰
Description du marché:
Lot 2 : prestations d’analyse sécurité virale y compris sur produits OGM : Recherche de virus par RT-PCR
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord-cadre monoattributaire à bons de commande. Lot 2 : prestations d’analyse sécurité virale y compris sur produits OGM : Recherche de virus par RT-PCR. L’accord-cadre est conclu pour chaque lot, avec un engagement maximum exprimé (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) en valeur (euros), comme suit : Lot 2 avec montant maximum pour 48 mois de 715 000€ HT
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Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent dans les locaux du Titulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Base juridique: Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l’article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l’avance est de 10% Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
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Procédure
Droit transnational applicable: Droit français

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang Centre ­Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 42882285202256
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours cedex 3
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 2 47 36 21 00 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s’agit d’un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, alloti en 2 lots. Lot 1 : prestations d’analyse sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM : Recherche de Mycobactéries, de virus adventices en microscopie électronique et de retrovirus par PERT assay. Lot 2 : prestations d’analyse sécurité virale y compris sur produits OGM : Recherche de virus par RT-PCR. L’accord-cadre est conclu pour chaque lot, avec un engagement maximum exprimé (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) en valeur (euros), comme suit : Lot 1 avec montant maximum pour 48 mois de 118 000€ HT. Lot 2 avec montant maximum pour 48 mois de 715 000€ HT
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 38 53 85 16 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer les recours suivants - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet , un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier de rejet , un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-452969 (2025-07-10)
Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 542 810 EUR 💰
Description
59 122 EUR 💰
483 688 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-19 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:
Critères : Valeur technique de l’offre – 45 points + Délais – 15 points + Prix – 30 points + Environnemental – 10 points. Selon les hypothèses décrites au règlement de consultation
Autres informations complémentaires
LOT 2 : 5.1.10 Critères d’attribution - Complément des critères du lot 2 - Identique aux critères du lot 1
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 452969-2025
Source: OJS 2025/S 135-467858 (2025-07-16)
Avis d'attribution de marché (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 542 810 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 833 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord-cadre monoattributaire à bons de commande. Lot 1 : prestations d’analyse sécurité virale et microbiologique y compris sur produits OGM : Recherche de Mycobactéries, de virus adventices en microscopie électronique et de retrovirus par PERT assay. L’accord-cadre est conclu avec un engagement maximum exprimé (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) en valeur (euros), comme suit : Lot 1 avec montant maximum pour 48 mois de 118 000€ HT. L'estimation du lot 1 au lancement de la procédure de 59 122€ HT. L'estimation à l'attribution du lot 1 est de : 100 688€ HT.
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Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans excéder 48 mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction par l’EFS. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 01 mois avant l'échéance. La date de notification est le 30/12/2025
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 45 points. Les sous-critères étaient décrits au règlement de consultation.
Délais : 15 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Environnemental : 10 points. La description était disponible dans le règlement de consultation
Description
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord-cadre monoattributaire à bons de commande. Lot 2 : prestations d’analyse sécurité virale y compris sur produits OGM : Recherche de virus par RT-PCR. L’accord-cadre est conclu pour chaque lot, avec un engagement maximum exprimé (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) en valeur (euros), comme suit : Lot 2 avec montant maximum pour 48 mois de 715 000€ HT. L'estimation du lot 2 au lancement de la procédure de 483 688€ HT. L'estimation à l'attribution du lot 2 est de : 242 136,40€ HT.
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Informations sur les options
Description des options:
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans excéder 48 mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction par l’EFS. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 01 mois avant l'échéance. La date de notification est le 30/12/2025.
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Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23B25037-01
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 118 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE_CLEAN CELLS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Clean Cells
Numéro d'enregistrement national: 432 370 526 00027
Code postal: 85600
Commune postale: Montaigu
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@clean-cells.com 📧
Téléphone: +33 2 51 09 27 57 📞
URL: https://clean-cells.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://clean-cells.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 715 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Source: OJS 2026/S 001-001469 (2025-12-31)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire Loiret
Produits/services:
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