Prestation pour la mise en oeuvre du vote électronique par internet pour les élections 2026 des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du Conseil départemental de l'Hérault
Avis de marché (2025-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation pour la mise en oeuvre du vote électronique par internet pour les élections 2026 des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du Conseil départemental de l'Hérault
Numéro de référence: 25PSI06
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fournisseurs📦
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de logiciels d'application📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Toutefois, chaque phase fera l'objet d'un ordre de service émis par le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Toutefois, chaque phase fera l'objet d'un ordre de service émis par le représentant du pouvoir adjudicateur, précisant la date de début et, le cas échéant, la durée d'exécution de la phase concernée.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: F4170690-BF46-E268-785BA0F25A16C9A9
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: F417069F-DA2E-1B06-4AA2E1ABFC30FF61
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-528301 (2025-08-11)