Prestation pour l'édition, le routage, la mise sous plis, le colisage et l'expédition de documents

Tarn Habitat

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-18 Avis de marché
2025-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation pour l'édition, le routage, la mise sous plis, le colisage et l'expédition de documents
Numéro de référence: 2025A0016
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Type de contrat: Services
Produits/services: Services multimodaux de courrier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1665976
Produits/services supplémentaires: Services multimodaux de courrier 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tarn Habitat
Numéro d'enregistrement national: 50902
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81011
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ASPAR Philippe
Courrier électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: 0563778181 📞
Fax: 0563778161 📠
URL: http://www.tarnhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1665976 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1665976 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 151321D3-F02E-DEA9-6674C487B99E777E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-397097 (2025-06-18)
Avis d'attribution de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025a0016
Date de conclusion du contrat: 2025-09-16 📅
Titre: Prestation pour l'édition, le routage, la mise sous plis, le colisage et l'expédition de documents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Docone
Numéro d'enregistrement national: 1665976-1-0-1
Adresse postale: 19 Rue Nicolas Leblanc
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@docone.fr 📧
Téléphone: 0556431884 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 397097-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 94B39AD3-D131-C005-28AB4A902248A4C3
Organe de révision
94B39AC3-C992-494C-D3986155CBAD4A1F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
94B39AE4-A66F-2B52-12C695194EF221D8
Source: OJS 2025/S 180-612840 (2025-09-18)