Prestation ponctuelles d'entretien et de nettoyage des espaces verts

Tours Métropole Val de Loire

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Ce marché concerne des prestations d'entretien et de nettoyage d'espaces verts communaux et métropolitains situés sur le secteur de la ville de Tours ou propriétés de la Ville de Tours. Les espaces concernés sont des espaces verts d'accompagnement de voiries, espaces verts de prestige, de constructions diverses (stations de prélèvement d'eau, déchèteries, postes de relèvement, etc.), de bassins de rétention d'eaux pluviales, de caniveaux d'amenées d'eau, de bassins d'ornement, abords de cours d'eaux, boisements. Il peut également s'agir plus ponctuellement d'opération de nettoyage (piquetage déchets, évacuation de dépôts sauvages), sur le domaine public. <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-23 Avis de marché
2025-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation ponctuelles d'entretien et de nettoyage des espaces verts
Numéro de référence: 25-EntretienEV L27
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).&lt;br/&gt;Ce marché concerne des prestations d'entretien et de nettoyage d'espaces verts communaux et métropolitains situés sur le secteur de la ville de Tours ou propriétés de la Ville de Tours. Les espaces concernés sont des espaces verts d'accompagnement de voiries, espaces verts de prestige, de constructions diverses (stations de prélèvement d'eau, déchèteries, postes de relèvement, etc.), de bassins de rétention d'eaux pluviales, de caniveaux d'amenées d'eau, de bassins d'ornement, abords de cours d'eaux, boisements. Il peut également s'agir plus ponctuellement d'opération de nettoyage (piquetage déchets, évacuation de dépôts sauvages), sur le domaine public. &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 27
Titre: Prestations ponctuelles
Description du marché: Prestations ponctuelles&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: Territoire métropolitain de la commune de Tours et territoire communal de la Ville de Tours, à l'exception des Terrasses de Front de Cher, du Fil d'Ariane et du 37ème parallèle
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>La période initiale s'étend de la notification du marché au 31/12/2026
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2025_dsqkijv5yr La date de démarrage indiquée dans l'avis de publicité ne l'est qu'à titre informatif et prévisionnel
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 2197FDCA-C249-055D-CE3F6F2440C3161C
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-410634 (2025-06-23)
Avis d'attribution de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Ce marché concerne des prestations d'entretien et de nettoyage d'espaces verts communaux et métropolitains situés sur le secteur de la ville de Tours ou propriétés de la Ville de Tours. Les espaces concernés sont des espaces verts d'accompagnement de voiries, espaces verts de prestige, de constructions diverses (stations de prélèvement d'eau, déchèteries, postes de relèvement, etc.), de bassins de rétention d'eaux pluviales, de caniveaux d'amenées d'eau, de bassins d'ornement, abords de cours d'eaux, boisements. Il peut également s'agir plus ponctuellement d'opération de nettoyage (piquetage déchets, évacuation de dépôts sauvages), sur le domaine public
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Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Prestations ponctuelles

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25067a01
Date de conclusion du contrat: 2025-10-22 📅
Titre: Prestation ponctuelles d'entretien et de nettoyage des espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Entraide et solidarites
Numéro d'enregistrement national: 1669065-1-1-1
Adresse postale: 10 rue Augustin Fresnel
Code postal: 37170
Commune postale: Chambray Les Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-sipae@entraide-solidarites.fr 📧
Téléphone: 0247276284 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Handimobile
Numéro d'enregistrement national: 1669065-1-1-2
Adresse postale: 3 Bis la Fagotière
Code postal: 37190
Commune postale: Druye
Courrier électronique: elsa.dejean@handimobile37.fr 📧
Téléphone: 0652961137 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Regie plus
Numéro d'enregistrement national: 1669065-1-1-3
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Courrier électronique: directiontechnique@regieplus.fr 📧
Téléphone: 0619999372 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 410634-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B390F895-9420-2812-B837738C09251D9D
Source: OJS 2025/S 217-746386 (2025-11-07)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire Loiret Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Entraide et solidarités handimobile Regie Plus
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts