Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur couvrant toute la durée de l'accord-cadre comme suit : Le présent accord-cadre est décomposé en 4 lots Lot n°1 Sans montant minimum Montant maximum : 200 000 euro(s) HT Lot n°2 Sans montant minimum Montant maximum : 200 000 euro(s) HT Lot n°3 Sans montant minimum Montant maximum : 200 000 euro(s) HT Lot n°4 Sans montant minimum Montant maximum : 200 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.
Avis de marché (2025-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation multiservices d'entretien courant des parties privatives et des interventions d'urgence sur le patrimoine d'in'li
Numéro de référence: AAPC2024/022
Brève description:
“Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du Code de la commande publique.
Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert...”
Brève description
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du Code de la commande publique.
Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique.
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur couvrant toute la durée de l'accord-cadre comme suit :
Le présent accord-cadre est décomposé en 4 lots
Lot n°1 Sans montant minimum Montant maximum : 200 000 euro(s) HT
Lot n°2 Sans montant minimum Montant maximum : 200 000 euro(s) HT
Lot n°3 Sans montant minimum Montant maximum : 200 000 euro(s) HT
Lot n°4 Sans montant minimum Montant maximum : 200 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Nombre de bâtiments : 591”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 50 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les (3 ans à compter de la notification du marché, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les (3 ans à compter de la notification du marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nombre de bâtiments : 462” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Nombre de bâtiments : 525” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Nombre de bâtiments : 194” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris La Défense Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Numéro unique d'identification”
Liste et brève description des règles et critères:
“candidat à réaliser des interventions sur matériaux amianté suivant la sous-section 4 du code du travail : modes opératoires du candidat, compétence de...”
Liste et brève description des règles et critères
candidat à réaliser des interventions sur matériaux amianté suivant la sous-section 4 du code du travail : modes opératoires du candidat, compétence de l'encadrement, compétences des personnels Pour les prestations : qualifications dont il est titulaire en lien avec l'exécution du présent contrat : Electricité courants forts et faibles, menuiseries extérieures et intérieures, plomberie sanitaire, serrurerie, contrôle d'accès
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Une présentation des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années correspondantes à l'objet de la consultation”
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de dépannage et de garantie des parties privatives, sur la totalité du...”
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de dépannage et de garantie des parties privatives, sur la totalité du patrimoine de logements d'In'Li :
En prestation de base
La mise en place d'astreinte de services, permettant de répondre aux exigences du Cctp, en matière de plages d'intervention
L'entretien, le dépannage et la garantie totale des prestations définies dans le Cctp, en parties privatives, sur la totalité du patrimoine de logements de In'Li
L'intervention en urgence et/ou pour dépannage dans les parties privatives de la totalité du patrimoine de logements de In'Li, selon les spécificités du Cctp
L'intervention en urgence dans les parties communes de la totalité du patrimoine de logements en pleine propriété de In'Li, selon les spécificités du Cctp
En Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse)
L'intervention pour dépannage dans les parties communes de la totalité du patrimoine de logements en pleine propriété de In'Li, selon les spécificités du Cctp
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: FF2ACE51-D0F6-CCC6-7932E1FB8A5EECE1
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
Fax: 0147243161 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: FF2ACE43-CF72-D79B-E786F38E56C7DF65
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0899029703📞
Fax: 0899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: FF2ACE5F-9F87-C5C5-68938A0CFAA043A3
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0899029703📞
Fax: 0899186589 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-483946 (2025-07-22)