PRESTATION DE TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATÉRIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE

SMICTOM DE LA BIEVRE

Tri des emballages et des papiers en mélange issus de la collecte sélective

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective
Numéro de référence: 2025-002
Brève description:
“Tri des emballages et des papiers en mélange issus de la collecte sélective”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Le tri et conditionnement des emballages ménagers et des papiers en mélange regroupés au centre de transfert de PENOL (38260)”
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“3 Ans + 1 An”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le tri et conditionnement des emballages ménagers et des papiers en mélange regroupés au centre de transfert de VILLARD-DE-LANS (38250)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Penol
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Détails des conditions dans le CCAP et le CCTP”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smictom de la bievre
Numéro d'enregistrement national: 5143
Adresse postale: 113 Chemin Des Carrieres
Code postal: 38260
Commune postale: Penol
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smictom.bievre@smictom-bievre.fr 📧
Téléphone: 0474538230 📞
URL: http://www.smictom-bievre.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=71831 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=71831 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Prestation de tri et de conditionnement des emballages ménagers et des papiers en mélange”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: EE4BA8FF-BCFA-3A63-1867FD950712FDBC
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: EE4BA8F2-DAFA-9175-62E830760DAE930F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: EE4BA90B-A412-3C87-F669AF4ECC26334E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-397884 (2025-06-17)