La prestation a pour objet la réception des déchets de collecte sélective, la pesée, le tri, le conditionnement, la gestion des refus de tri et l'organisation des expéditions aux filières désignées. Conformément aux dispositions des article L.2152-7 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique, le prestataire décrira, dans son mémoire technique, les mesures mises en uvre pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité. Il sera également pris en compte les coûts imputés aux externalités environnementales. De plus, il décrira dans son mémoire technique, les mesures prises par son entreprise pour favoriser l'insertion des personnes en situation de handicap et/ou des personnes éloignées de l'emploi. Le tri doit être conforme aux standards attendus par matériau et définis au contrat type pour la collecte sélective COLLECTIVITES - Emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usages graphiques CITEO / ADELPHE 2025 - 2029 et décrits à l'article 6.1.1. de l'Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et papiers à usage graphique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-26.
Avis de marché (2025-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de tri des déchets recyclables - Centre de tri agréé
Numéro de référence: Marché n°2025-001
Brève description:
“La prestation a pour objet la réception des déchets de collecte sélective, la pesée, le tri, le conditionnement, la gestion des refus de tri et...”
Brève description
La prestation a pour objet la réception des déchets de collecte sélective, la pesée, le tri, le conditionnement, la gestion des refus de tri et l'organisation des expéditions aux filières désignées.
Conformément aux dispositions des article L.2152-7 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique, le prestataire décrira, dans son mémoire technique, les mesures mises en uvre pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité. Il sera également pris en compte les coûts imputés aux externalités environnementales.
De plus, il décrira dans son mémoire technique, les mesures prises par son entreprise pour favoriser l'insertion des personnes en situation de handicap et/ou des personnes éloignées de l'emploi.
Le tri doit être conforme aux standards attendus par matériau et définis au contrat type pour la collecte sélective COLLECTIVITES - Emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usages graphiques CITEO / ADELPHE 2025 - 2029 et décrits à l'article 6.1.1. de l'Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et papiers à usage graphique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Prestation de tri des déchets recyclables par un centre de tri agréé. Transports des refus de tri pour valorisation énergétique ou enfouissement” Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique description au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Agrément CITEO éco-organisme”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de clermont-ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6, cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de clermont-ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6, cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat des territoires de l'est cantal
Numéro d'enregistrement national: 20000133700076
Adresse postale: Village d'entreprises
1 rue des crozes
zone d'activités le rozier - coren
Code postal: 15100
Commune postale: Saint-flour
Région: Cantal🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@sytec15.fr📧
Téléphone: 0471607264📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Description dans le RC” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-275039 (2025-04-26)