Prestation de tri des déchets recyclables - Centre de tri agréé

Syndicat des territoires de l'Est Cantal

La prestation a pour objet la réception des déchets de collecte sélective, la pesée, le tri, le conditionnement, la gestion des refus de tri et l'organisation des expéditions aux filières désignées. Conformément aux dispositions des article L.2152-7 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique, le prestataire décrira, dans son mémoire technique, les mesures mises en uvre pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité. Il sera également pris en compte les coûts imputés aux externalités environnementales. De plus, il décrira dans son mémoire technique, les mesures prises par son entreprise pour favoriser l'insertion des personnes en situation de handicap et/ou des personnes éloignées de l'emploi. Le tri doit être conforme aux standards attendus par matériau et définis au contrat type pour la collecte sélective COLLECTIVITES - Emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usages graphiques CITEO / ADELPHE 2025 - 2029 et décrits à l'article 6.1.1. de l'Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et papiers à usage graphique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-26.

Qui ?

• Syndicat des territoires de l'Est Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Auvergne › Cantal
• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de tri des déchets recyclables - Centre de tri agréé
Numéro de référence: Marché n°2025-001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: Marché n°2025-001
Titre: Prestation de tri des déchets recyclables - centre de tri agréé
Description du marché:

Prestation de tri des déchets recyclables par un centre de tri agréé. Transports des refus de tri pour valorisation énergétique ou enfouissement

Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Description dans le CCAP
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique description au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Prestation de tri des déchets recyclables, transport, valorisation ou traitement des refus

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-27 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Agrément CITEO éco-organisme
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: description dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des territoires de l'est cantal
Numéro d'enregistrement national: 20000133700076
Adresse postale: Village d'entreprises 1 rue des crozes zone d'activités le rozier - coren
Code postal: 15100
Commune postale: Saint-flour
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: direction@sytec15.fr 📧
Téléphone: 0471607264 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XXS7fFGQMP 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de clermont-ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6, cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Description dans le RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-275039 (2025-04-26)

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