Prestation de transports scolaires, périscolaires et occasionnels pour le compte de la Communauté d?Agglomération de Haguenau
Communauté d'agglomération de Haguenau
Prestation de transports scolaires, périscolaires et occasionnels pour le compte de la Communauté d?Agglomération de Haguenau
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports scolaires, périscolaires et occasionnels pour le compte de la Communauté d?Agglomération de Haguenau
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires secteur Ouest
Description du marché: Transports scolaires secteur Ouest
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transports scolaires secteurs Centre et Sud
Description du marché: Transports scolaires secteurs Centre et Sud
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: RPI et écoles élémentaires de Brumath
Description du marché: RPI et écoles élémentaires de Brumath
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Écoles élémentaires de Haguenau
Description du marché: Écoles élémentaires de Haguenau
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services périscolaires et occasionnels ? Secteur Haguenau et Val de Moder
Description du marché: Services périscolaires et occasionnels ? Secteur Haguenau et Val de Moder
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services périscolaires et occasionnels ? Secteur de Brumath
Description du marché: Services périscolaires et occasionnels ? Secteur de Brumath
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: 0388906788 📞
URL: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 053-170597 (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports scolaires, périscolaires et occasionnels pour le compte de la Communauté d?Agglomération de Haguenau
Numéro de référence:
SERV.transports.scolaires/2025
Brève description:
Prestation de transports scolaires, périscolaires et occasionnels pour le compte de la Communauté d?Agglomération de Haguenau
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Transports scolaires secteur Ouest
Description du marché: Transports scolaires secteur Ouest
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 2 000 000,00 Euros/HT pour la première période ferme et un montant annuel maximum de 700 000,00 Euros/HT pour l'année de reconduction.
Durée de l'accord: 4 années Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Transports scolaires secteurs Centre et Sud
Description du marché: Transports scolaires secteurs Centre et Sud
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 3 200 000,00 Euros/HT pour la première période ferme et un montant annuel maximum de 1 000 000,00 Euros/HT pour l'année de reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: RPI et écoles élémentaires de Brumath
Description du marché: RPI et écoles élémentaires de Brumath
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Écoles élémentaires de Haguenau
Description du marché: Écoles élémentaires de Haguenau
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 1 600 000,00 Euros/HT pour la première période ferme et un montant annuel maximum de 600 000,00 Euros/HT pour l'année de reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Services périscolaires et occasionnels ? Secteur Haguenau et Val de Moder
Description du marché: Services périscolaires et occasionnels ? Secteur Haguenau et Val de Moder
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 80 000,00 Euros/HT pour la première période ferme et un montant annuel maximum de 30 000,00 Euros/HT pour l'année de reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Services périscolaires et occasionnels ? Secteur de Brumath
Description du marché: Services périscolaires et occasionnels ? Secteur de Brumath
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les présents accords-cadres de services sont passés sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d'enregistrement national:
20006787400012
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: 0388906788 📞
URL: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions particulières : accords-cadres passés avec un seul opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de trois (3) ans. Ils sont renouvelables tacitement une fois pour une (1) année supplémentaire. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau. Les prix sont révisables selon les conditions de l'article 3 du CCAP. Les candidatures et les offres sont rédigées en langue française. Critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires : Mme Joanna MASTIO, Commande publique CAH, 03 88 90 67 88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr.
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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