Prestation de transports réguliers urbains

Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.

Qui ?

• Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports réguliers urbains
Brève description: Prestation de transports réguliers urbains
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Transport régulier - Desserte urbaine de proximité (zone dense)
Description du marché:

Transport régulier sur la zone urbaine principalement Saint Gilles Croix De Vie et Saint Hilaire de Riez, toute l’année, avec une adaptation selon la saisonnalité. Seuil pour la période initiale du marché (2 ans) : seuil minimum : 600 000 € HT - seuil maximum : 2 500 000 € HT Seuil annuel pour chaque période / année reconduite (année 3; année 4) seuil minimum : 300 000 € HT - seuil maximum : 1 500 000 € HT. Soit des seuils minimum et maximum suivants sur la durée totale du marché de 4 ans : Seuil minimum : 1 200 000 € HT ; Seuil maximum : 5 500 000 € HT

Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des éléments du mémoire technique (40%)
Performance environnementale (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Transport régulier - Dessertes saisonnières
Description du marché:

Transport régulier pour des dessertes saisonnières exclusivement estivale, composé à l’entrée du marché, de 2 navettes saisonnières. Évolutions possibles en cours de marché : Mise en place progressive d'autres services saisonniers, selon la stratégie Mobilité de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Gilles (Navettes parkings relais (P+R), Navettes centre-ville, Navettes plages, etc.) Accord cadre à bons de commande ayant les seuils suivants : Seuils sur la période initiale de 2 ans : seuil minimum : 80 000 € HT ; seuil maximum : 800 000 € HT Seuils annuels pour chaque période de reconduction (année 3 ; année 4) seuil minimum : 40 000 € HT ; seuil maximum : 500 000 € HT Seuils sur la durée totale du marché (4 ans): seuil minimum : 160 000 € HT ; seuil maximum : 1 800 000 € HT.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 %)
Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si le groupement est conjoint, il doit être avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 20002377800018
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669
Code postal: 85806
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.beynie@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251557938 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l’Ile-Gloriette, CS 24111
Code postal: 44001
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n’est pas ouvert aux candidats s’ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel) - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l’Ile Gloriette BP 24211, 44 041 NANTES Cedex 01 / Tel : 02.40.99.46.00 / Fax : 02.40.99.46.58 / greffe.ta-nantes@juradm.fr La juridiction compétente peut être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible via : www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-301864 (2025-05-09)

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