Prestation de transfert, stockage et gestion externalisée des archives de la CPAM du Val-d'Oise

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transfert, stockage et gestion externalisée des archives de la CPAM du Val-d'Oise
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-27 📅
Date de fin: 2027-04-27 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Agrément Archives: Agrément Archives
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM du VAL D'OISE
Numéro d'enregistrement national: FR95323391367
Adresse postale: 2 rue des chauffours
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche_public.cpam-val-d-oise@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 3646 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire, ,, F -
Numéro d'enregistrement national: 323 391 367 00030
Adresse postale: Cité judiciaire - 3 rue Victor Hugo - BP 50220
Code postal: 95302
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-pontoise@justice.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf code commande publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087427 (2025-02-06)