Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services traiteur. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et est décomposé en cinq lots. Sa durée est fixée à quatre ans, répartie en deux périodes d'exécution de deux ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.
Avis de marché (2025-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de Traiteurs
Reference number: CA25DCPMDTRAITEURS
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services traiteur. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et est...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services traiteur. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et est décomposé en cinq lots. Sa durée est fixée à quatre ans, répartie en deux périodes d'exécution de deux ans.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services traiteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le lot porte sur des prestations de restauration principalement debout, destinées aux événements institutionnels (inaugurations, réunions, réceptions).
Les...”
Description du marché
Le lot porte sur des prestations de restauration principalement debout, destinées aux événements institutionnels (inaugurations, réunions, réceptions).
Les prestations sont déclinées en trois gammes (Standard, Intermédiaire et Premium) comprenant des pauses café, des accueils boissons et des cocktails, se distinguant par le niveau de qualité des produits, la diversité de l’offre, la présentation et les services associés.
Le titulaire assure la communication des informations relatives aux allergènes avant la prestation et sur site.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelé dans 4 ans.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère qualité sera analysé sur la bases des éléments fournis dans le mémoire technique du candidat et à l'appui de tout autre document fourni.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot porte sur la fourniture de repas individuels sans service sur place, destinés aux réunions et déplacements professionnels.
Il comprend des...”
Description du marché
Ce lot porte sur la fourniture de repas individuels sans service sur place, destinés aux réunions et déplacements professionnels.
Il comprend des plateaux-repas constituant des repas complets prêts à consommer, intégrant une alternative végétarienne, la vaisselle nécessaire et, sur demande, des boissons, ainsi que des paniers sandwich adaptés à des besoins de restauration rapide, comprenant un sandwich, un dessert et, le cas échéant, une boisson.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot couvre les prestations de restauration simples et rapides à mettre en œuvre, destinées principalement aux réunions internes, aux accueils matinaux et...”
Description du marché
Ce lot couvre les prestations de restauration simples et rapides à mettre en œuvre, destinées principalement aux réunions internes, aux accueils matinaux et aux pauses en cours de journée.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture et la mise en place de buffets permettant une restauration conviviale en libre accès, pouvant être consommée...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture et la mise en place de buffets permettant une restauration conviviale en libre accès, pouvant être consommée debout ou assise, et adaptée à des déjeuners ou dîners organisés par la collectivité.
Les prestations comprennent la préparation des mets, la livraison, l’installation complète du buffet, la mise à disposition du matériel et de la vaisselle, ainsi que la reprise du matériel à l’issue de la prestation
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Procédure 100% dématérialisée” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L’acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont rémunérées sur la base du BPU ainsi que sur la catalogue remisé et de manière exceptionnelle sur devis. Le marché est révisé...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont rémunérées sur la base du BPU ainsi que sur la catalogue remisé et de manière exceptionnelle sur devis. Le marché est révisé annuellement sur la base d'une formule de révision. Le marché est autofinancé par le membres à du groupement. Une avance de est accordée conformément à l'article B11.1 du CCAG-FCS sauf refus mentionné dans l'acte d'engagement.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17470005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes CEDEX
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17470005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes CEDEX
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17470005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes CEDEX
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-862061 (2025-12-23)