Prestation de tierce maintenance et d'évolutions pour les Applicatifs Règlementation
Atout France
La présente consultation concerne la conclusion d'un marché public de services informatiques relatif à la tierce maintenance applicative des Applicatifs métiers Atout France (Classement des hébergements touristiques et Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours) ainsi que la réalisation d'évolutions, notamment liées à l'évolution régulière du cadre règlementaire. Les caractéristiques du marché sont détaillées au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de tierce maintenance et d'évolutions pour les Applicatifs Règlementation
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de marché est de 1 an, renouvelable 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-22 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-22 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Atout France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand
Cs 60043
Code postal: 75680
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ABEL Rose-Marie
Courrier électronique: legal@atout-france.fr 📧
Téléphone: 0142967000 📞
URL: http://www.atout-france.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673894 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673894 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-438930 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de tierce maintenance et d'évolutions pour les Applicatifs Règlementation
Brève description:
La présente consultation concerne la conclusion d'un marché public de services informatiques relatif à la tierce maintenance applicative des Applicatifs métiers Atout France (Classement des hébergements touristiques et Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours) ainsi que la réalisation d'évolutions, notamment liées à l'évolution régulière du cadre règlementaire.
Les caractéristiques du marché sont détaillées au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1673894
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de marché est de 1 an, renouvelable 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-22 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-22 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Atout France
Numéro d'enregistrement national:
51796
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand
Cs 60043
Code postal: 75680
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ABEL Rose-Marie
Courrier électronique: legal@atout-france.fr 📧
Téléphone: 0142967000 📞
URL: http://www.atout-france.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673894 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673894 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
4CE8B0BD-C777-7A07-923AC5286A2CA387
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché,
- recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-438930 (2025-07-04)
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