Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de recrutement d’intérim pour les besoins des sites bordelais et parisien de l’Ecole Nationale de la Magistrature.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
Avis de marché (2025-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services de recrutement d’intérim pour les besoins de l’ENM
Reference number: PPP269-75/5018/25ENM15
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de recrutement d’intérim pour les besoins des sites bordelais et parisien de l’Ecole Nationale de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de recrutement d’intérim pour les besoins des sites bordelais et parisien de l’Ecole Nationale de la Magistrature.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de recrutement📦
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“L’ENM souhaite confier à un prestataire une mission soit de mise à disposition d’un agent intérimaire ou de gestion déléguée des contrats de son siège à Bordeaux”
Description du marché
L’ENM souhaite confier à un prestataire une mission soit de mise à disposition d’un agent intérimaire ou de gestion déléguée des contrats de son siège à Bordeaux
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Site principal ou lieu d'exécution:
“ENM BORDEAUX”
Lieu d'exécution: Gironde🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L’ENM souhaite confier à un prestataire une mission soit de mise à disposition d’un agent intérimaire ou de gestion déléguée des contrats de son antenne à...”
Description du marché
L’ENM souhaite confier à un prestataire une mission soit de mise à disposition d’un agent intérimaire ou de gestion déléguée des contrats de son antenne à Paris avec des déplacements occasionnels sur son site annexe Arborial.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège : 10, rue des Frères Bonie 33080 Bordeaux cedex / Paris : 3 ter quai au Fleurs 75004 Paris / Arborial : 10 rue Henri Rol-Tanguy 93100 Montreuil /...”
Site principal ou lieu d'exécution
Siège : 10, rue des Frères Bonie 33080 Bordeaux cedex / Paris : 3 ter quai au Fleurs 75004 Paris / Arborial : 10 rue Henri Rol-Tanguy 93100 Montreuil / Archipel : 154 boulevard Godard 33000 Bordeaux
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 153178795📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil d'Etat
Numéro d'enregistrement national: 11000027000014
Adresse postale: 1, place du Palais-Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 1
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@conseil-etat.fr📧
Téléphone: +33 806000360📞
URL: https://www.conseil-etat.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-185978 (2025-03-21)