Prestation de service de restauration pour personnes âgées et personnes handicapées
EHPAD Les Jardins du Gô (17)
Prestation de service de restauration pour personnes âgées et personnes handicapées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service de restauration pour personnes âgées et personnes handicapées
Brève description:
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Description
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EHPAD Les Jardins du Gô (17)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de l'Aubreçay BP 18
Code postal: 17137
Commune postale: Nieul sur Mer
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@ehpad-nieul.fr 📧
Téléphone: +33 546289910 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service de restauration pour personnes âgées et personnes handicapées
Brève description:
Prestation de service de restauration
pour personnes âgées et personnes handicapées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Description
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
capacités professionnelles: Voir RC
Garanties techniques: Voir RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EHPAD Les Jardins du Gô (17)
Numéro d'enregistrement national:
20001673100016
Adresse postale: 2 rue de l'Aubreçay BP 18
Code postal: 17137
Commune postale: Nieul sur Mer
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@ehpad-nieul.fr 📧
Téléphone: +33 546289910 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
GROUPEMENT DE COMMANDES
EHPAD LES JARDINS DU GO - NIEUL SUR MER
EHPAD LES JARDINS DE VOLTONIA - TONNAY-BOUTONNE
CDAIR - SAINT-MARTIN-DE-RE
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, les recours sont à présenter au tribunal administratif de Poitiers :
Hôtel Gilbert
15, rue de Blossac
CS 80541
86020 POITIERS Cedex
Tél : 05 49 60 79 19
Mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Source: OJS 2025/S 096-322894 (2025-05-19)
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