PRESTATION DE QUALIFICATION OPERATIONNELLE DES ZONES A ATMOSPHERE CONTROLEES, DES SALLES DE CRYOGENIE, DES POSTES DE SECURITE MICROBIOLOGIQUE DE L’EFS CPDL

Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de qualification operationnelle des zones a atmosphere controlees, des salles de cryogenie, des postes de securite microbiologique de l’efs cpdl
Numéro de référence: 2024EFS-CPDL360
Brève description:
“PRESTATION DE QUALIFICATION OPERATIONNELLE DES ZONES A ATMOSPHERE CONTROLEES, DES SALLES DE CRYOGENIE, DES POSTES DE SECURITE MICROBIOLOGIQUE DE L’EFS CPDL”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024EFS-CPDL
Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Description du marché:
“PRESTATION DE QUALIFICATION OPERATIONNELLE DES ZONES A ATMOSPHERE CONTROLEES, DES SALLES DE CRYOGENIE, DES POSTES DE SECURITE MICROBIOLOGIQUE DE L’EFS CPDL”
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (article R.2162-2...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“exécution sur 3 sites : Tours Bretonneau : 2, boulevard Tonnellé - BP 40661 - 37206 TOURS• Nantes Hôtel Dieu : 34 Bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES...”    Afficher plus
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Code postal: 37206
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter du 01/01/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 : Performance en matière de protection de l’environnement et d’insertion professionnelle et des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution sur 3 sites :Tours Bretonneau : 2, boulevard Tonnellé - BP 40661 - 37206 TOURS • Nantes Hôtel Dieu : 34 Bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Base juridique:
“Code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-27 23:59:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les...”    Afficher plus
Procédure
Droit transnational applicable:
“non concerné”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang Centre ­Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 42882285202256
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours cedex 3
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 2 47 36 21 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“2024EFS-CPDL360.Il s’agit d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 38 53 85 16 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 38 53 85 16 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 38 53 85 16 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer les recours suivants - dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet , un référé...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-367719 (2025-06-05)