PRESTATION DE QUALIFICATION OPERATIONNELLE DES ZONES A ATMOSPHERE CONTROLEES, DES SALLES DE CRYOGENIE, DES POSTES DE SECURITE MICROBIOLOGIQUE DE L’EFS CPDL

Établissement français du sang centre Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IGIENAIR Grand-Ouest

Qui ?

• Établissement français du sang centre Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-05	Avis de marché
2025-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de qualification operationnelle des zones a atmosphere controlees, des salles de cryogenie, des postes de securite microbiologique de l’efs cpdl
Numéro de référence: 2024EFS-CPDL360
Brève description:

PRESTATION DE QUALIFICATION OPERATIONNELLE DES ZONES A ATMOSPHERE CONTROLEES, DES SALLES DE CRYOGENIE, DES POSTES DE SECURITE MICROBIOLOGIQUE DE L’EFS CPDL

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024EFS-CPDL
Informations complémentaires:

Il s’agit d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Cet accord-cadre est mono-attributaire

Site principal ou lieu d'exécution:

exécution sur 3 sites : Tours Bretonneau : 2, boulevard Tonnellé - BP 40661 - 37206 TOURS• Nantes Hôtel Dieu : 34 Bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1 • Saint-Herblain - Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, rue Aronnax - 44801 SAINT-HERBLAIN

Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Code postal: 37206
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter du 01/01/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 : Performance en matière de protection de l’environnement et d’insertion professionnelle et des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Base juridique: Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-27 23:59:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l’article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l’avance est de 10%. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché

Procédure
Droit transnational applicable: non concerné

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang Centre Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 42882285202256
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours cedex 3
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 2 47 36 21 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

2024EFS-CPDL360.Il s’agit d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Cet accord-cadre ,mono-attributaire , est conclu avec un engagement minimum (10 000 € HT pour 12 mois) et un maximum (250 000 € HT pour 48 mois). Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24 ou 36 mois.Visite FACULTATIVE des sites avant la remise de l’offre (Cf règlement de consultation)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 38 53 85 16 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer les recours suivants - dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet , un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier de rejet , un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-367719 (2025-06-05)

Avis d'attribution de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Exécution sur 3 sites :Tours Bretonneau : 2, boulevard Tonnellé - BP 40661 - 37 206 TOURS • Nantes Hôtel Dieu : 34 Bd Jean Monnet - BP 9115 - 44 011 NANTES 2 / 7 Cedex 1 • Saint-Herblain - Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, rue Aronnax - 44 801 SAINT-HERBLAIN

Adresse postale: 2, boulevard Tonnellé - BP 40661
34 Bd Jean Monnet - BP 9115
2, rue Aronnax - 44 801 SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44011
Ville: Nantes
Lieu d'exécution:

Indre-et-Loire 🏙️

Loire-Atlantique 🏙️

Site principal ou lieu d'exécution:

Exécution sur 3 sites :Tours Bretonneau : 2, boulevard Tonnellé - BP 40661 - 37206 TOURS • Nantes Hôtel Dieu : 34 Bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1 • Saint-Herblain - Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, rue Aronnax - 44801 SAINT-HERBLAIN. La valeur de l'offre renseignée dans la partie Résultat "Offre" correspondant un montant estimé sur la durée maximale du marché soit 48 mois

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23B25034
Date de conclusion du contrat: 2025-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 126 240 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE IGIENAIR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre IGIENAIR Grand Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: IGIENAIR Grand-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 44997713100100
Département: 44
Adresse postale: 3 rue du Finistère
Code postal: 44420
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-igo@igienair.com 📧
Téléphone: +332 40 72 81 81 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 229-788149 (2025-11-26)

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