La présente consultation a pour objet la prestation de permanence téléphonique dans le cadre d'un numéro unique « Ascenseurs ». Il s'agit d'un marché mixte. Une partie globale et forfaitaire pour les prestations téléphoniques et portail web. Une partie unitaire pour les travaux sur le remplacement de téléalarmes et GSM. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur durée totale du marché (reconduction incluse). Il sera attribué un marché à prix mixte révisables, confié à une entreprise unique ou un groupement. Pour la partie à prix unitaire, le marché s'exécutera au fur et à mesure par l'intermédiaire de bons de commande. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire. Le marché prend effet à compter du 1er Décembre 2025 pour une durée de 2 ans. Il est renouvelable pour une durée de 2 ans par tacite reconduction, sauf dénonciation par GRANDLYON HABITAT, par lettre recommandée avec avis de réception, deux mois au moins avant la fin de l'échéance. Toutefois, la durée totale du marché ne peut excéder 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.
Avis de marché (2025-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de permanence telephonique dans le cadre d'un numero unique « ascenseurs »
Numéro de référence: 2025-0271-AOO-PERMANENCE TEL ASCENSEURS-NL
Brève description:
La présente consultation a pour objet la prestation de permanence téléphonique dans le cadre d'un numéro unique
« Ascenseurs ».
Il s'agit d'un marché mixte.
Une partie globale et forfaitaire pour les prestations téléphoniques et portail web.
Une partie unitaire pour les travaux sur le remplacement de téléalarmes et GSM.
Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur durée totale du marché (reconduction incluse).
Il sera attribué un marché à prix mixte révisables, confié à une entreprise unique ou un groupement.
Pour la partie à prix unitaire, le marché s'exécutera au fur et à mesure par l'intermédiaire de bons de commande.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Le marché prend effet à compter du 1er Décembre 2025 pour une durée de 2 ans.
Il est renouvelable pour une durée de 2 ans par tacite reconduction, sauf dénonciation par GRANDLYON HABITAT, par lettre recommandée avec avis de réception, deux mois au moins avant la fin de l'échéance.
Toutefois, la durée totale du marché ne peut excéder 4 ans
La présente consultation a pour objet la prestation de permanence téléphonique dans le cadre d'un numéro unique
« Ascenseurs ».
Il s'agit d'un marché mixte.
Une partie globale et forfaitaire pour les prestations téléphoniques et portail web.
Une partie unitaire pour les travaux sur le remplacement de téléalarmes et GSM.
Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur durée totale du marché (reconduction incluse).
Il sera attribué un marché à prix mixte révisables, confié à une entreprise unique ou un groupement.
Pour la partie à prix unitaire, le marché s'exécutera au fur et à mesure par l'intermédiaire de bons de commande.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Le marché prend effet à compter du 1er Décembre 2025 pour une durée de 2 ans.
Il est renouvelable pour une durée de 2 ans par tacite reconduction, sauf dénonciation par GRANDLYON HABITAT, par lettre recommandée avec avis de réception, deux mois au moins avant la fin de l'échéance.
Toutefois, la durée totale du marché ne peut excéder 4 ans
Type de contrat: Services
Produits/services: Autres services📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1615335
Produits/services supplémentaires: Autres services📦
Durée de l'accord: 24 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché prend effet à compter du 1er Décembre 2025. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois, pour une durée de deux (2) ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les achats / prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Le chiffre d'affaires minimum total requis est de : 1 400 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices).
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif total minimum requis est de 14 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)
Liste et brève description des critères de sélection
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les achats / prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Le chiffre d'affaires minimum total requis est de : 1 400 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices).
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif total minimum requis est de 14 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)
Capacité technique et professionnelle
e) Une liste des principaux prestations exécutées en rapport avec l'objet du marché, exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Rc)
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours»
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Rc)
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours»
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 6AA7212C-B8FC-D346-2DB9E397B251E0F1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés
Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés
Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-174802 (2025-03-17)