Prestation de nettoiement des voies et trottoirs de la ville de Colombes

Mairie de Colombes

Les prestations à réaliser au marché sont de deux types : - Les prestations de base : Elles consistent en : - la réalisation de prestations de balayage et de lavage des voies communales (trottoirs et caniveaux) ainsi que des parkings Ménelotte , Charles Péguy et Vallées (circuit 1), - la réalisation de prestations de balayage mixte des voies étroites ouvertes à la circulation (circuit 2). Nota : les prestations de base incluent le traitement des balayures. - Les prestations complémentaires : Elles seront exécutées à la demande de la Ville en fonction des besoins particuliers non compris dans les prestations de base (extension de circuit, augmentation des fréquences, mise à disposition de matériels et/ou de personnels, etc...) Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

Qui ?

• Mairie de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoiement des voies et trottoirs de la ville de Colombes
Numéro de référence: 25FS-CP-1155-Y
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1681303
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Colombes, Place de la République
Code postal: 92700
Ville: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible trois fois tacitement pour une durée d'un an. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard trois (3) mois avant la date d'échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne pourra prétendre à une indemnisation

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Le critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-15 12:30:00 📅
Lieu: Service de la Commande Publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères: Note décrivant la politique environnementale
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères: certificat en cours de validité
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

liste ou description des véhicules, produits, outils, matériels plateformes numérique utilisés

Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre d'engagement du sous-traitant + déclaration Dc4 + justificatifs similaires pour lui (kbis assurances ...)

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Tableau du personnel avec repartitoon des effectifs sur les 3 dernières années ou en année N

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Bilans ou comptes de resultat des 3 derniers exercices
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Extrait K ou Kbis de moins de 3 mois
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères: certificat ou engagemen Rse (charte interne, label etc)
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

copie du certificat en cours de validité délivré par un organisme accréditécertificat en cours e validité

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

liste de références clients récentes avec description des prestations, montants, dates etc

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le détail précis des clauses et conditions particulières est prévu dans le CCAP et le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Colombes
Numéro d'enregistrement national: 5972
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: 0147608000 📞
URL: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1681303 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1681303 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Le présent marché est concerné par la reprise du personnel selon l'annexe 5 de la convention collective des déchets. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une partie forfaitaire pour les prestations de base et une partie unitaire pour les prestations complémentaires. Le prestations de base sont réglées par des prix forfaitaires annuels indiqués à l'acte d'engagement. Le marché, pour la partie unitaire, est conclu avec un montant maximum annuel fixé à 700 000,00 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 933EAF39-E9A5-8E02-4AD313D5A99C37E9
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-469489 (2025-07-15)

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