Les prestations à réaliser au marché sont de deux types : - Les prestations de base : Elles consistent en : - la réalisation de prestations de balayage et de lavage des voies communales (trottoirs et caniveaux) ainsi que des parkings Ménelotte , Charles Péguy et Vallées (circuit 1), - la réalisation de prestations de balayage mixte des voies étroites ouvertes à la circulation (circuit 2). Nota : les prestations de base incluent le traitement des balayures. - Les prestations complémentaires : Elles seront exécutées à la demande de la Ville en fonction des besoins particuliers non compris dans les prestations de base (extension de circuit, augmentation des fréquences, mise à disposition de matériels et/ou de personnels, etc...) Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.
Avis de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoiement des voies et trottoirs de la ville de Colombes
Numéro de référence: 25FS-CP-1155-Y
Brève description:
“Les prestations à réaliser au marché sont de deux types :
- Les prestations de base :
Elles consistent en :
- la réalisation de prestations de balayage et...”
Brève description
Les prestations à réaliser au marché sont de deux types :
- Les prestations de base :
Elles consistent en :
- la réalisation de prestations de balayage et de lavage des voies communales (trottoirs et caniveaux) ainsi que des parkings Ménelotte , Charles Péguy et Vallées (circuit 1),
- la réalisation de prestations de balayage mixte des voies étroites ouvertes à la circulation (circuit 2).
Nota : les prestations de base incluent le traitement des balayures.
- Les prestations complémentaires :
Elles seront exécutées à la demande de la Ville en fonction des besoins particuliers non compris dans les prestations de base (extension de circuit, augmentation des fréquences, mise à disposition de matériels et/ou de personnels, etc...)
Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦 Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser au marché sont de deux types :
- Les prestations de base :
Elles consistent en :
- la réalisation de prestations de balayage et...”
Description du marché
Les prestations à réaliser au marché sont de deux types :
- Les prestations de base :
Elles consistent en :
- la réalisation de prestations de balayage et de lavage des voies communales (trottoirs et caniveaux) ainsi que des parkings Ménelotte , Charles Péguy et Vallées (circuit 1),
- la réalisation de prestations de balayage mixte des voies étroites ouvertes à la circulation (circuit 2).
Nota : les prestations de base incluent le traitement des balayures.
- Les prestations complémentaires :
Elles seront exécutées à la demande de la Ville en fonction des besoins particuliers non compris dans les prestations de base (extension de circuit, augmentation des fréquences, mise à disposition de matériels et/ou de personnels, etc...)
Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Le critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Note décrivant la politique environnementale”
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité”
Liste et brève description des règles et critères:
“certificat en cours de validité”
Liste et brève description des règles et critères:
“liste ou description des véhicules, produits, outils, matériels plateformes numérique utilisés”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre d'engagement du sous-traitant + déclaration Dc4 + justificatifs similaires pour lui (kbis assurances ...)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Tableau du personnel avec repartitoon des effectifs sur les 3 dernières années ou en année N”
Liste et brève description des règles et critères:
“Bilans ou comptes de resultat des 3 derniers exercices”
Liste et brève description des règles et critères:
“Extrait K ou Kbis de moins de 3 mois”
Liste et brève description des règles et critères:
“certificat ou engagemen Rse (charte interne, label etc)”
Liste et brève description des règles et critères:
“copie du certificat en cours de validité délivré par un organisme accréditécertificat en cours e validité”
Liste et brève description des règles et critères:
“liste de références clients récentes avec description des prestations, montants, dates etc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le détail précis des clauses et conditions particulières est prévu dans le CCAP et le RC”
“Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Le...”
Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Le présent marché est concerné par la reprise du personnel selon l'annexe 5 de la convention collective des déchets.
Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une partie forfaitaire pour les prestations de base et une partie unitaire pour les prestations complémentaires.
Le prestations de base sont réglées par des prix forfaitaires annuels indiqués à l'acte d'engagement.
Le marché, pour la partie unitaire, est conclu avec un montant maximum annuel fixé à 700 000,00 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 933EAF39-E9A5-8E02-4AD313D5A99C37E9
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-469489 (2025-07-15)