accord cadre s'exécutant par l'émission de bon de commande l'accord cadre ne comporte pas de minimum en valeur ou en quantité l'accord cadre comporte un maximum en valeur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mise en place d'un reseau global d'entreprise pour action logement
Numéro de référence: 2025-ALS-009
Brève description:
“accord cadre s'exécutant par l'émission de bon de commande
l'accord cadre ne comporte pas de minimum en valeur ou en quantité
l'accord cadre comporte un...”
Brève description
accord cadre s'exécutant par l'émission de bon de commande
l'accord cadre ne comporte pas de minimum en valeur ou en quantité
l'accord cadre comporte un maximum en valeur
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Réseaux📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre s'exécutant par l'émission de bon de commande
l'accord cadre ne comporte pas de minimum en valeur ou en quantité
l'accord cadre comporte un...”
Description du marché
accord cadre s'exécutant par l'émission de bon de commande
l'accord cadre ne comporte pas de minimum en valeur ou en quantité
l'accord cadre comporte un maximum en valeur
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Produits/services supplémentaires: Interfaces de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Système de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de communications📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“relance du marché en 2031” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“- amortissement des coûts élevés de la construction d'une nouvelle infrastructure pour le fournisseur.
- amortissement des coûts internes de construction...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
- amortissement des coûts élevés de la construction d'une nouvelle infrastructure pour le fournisseur.
- amortissement des coûts internes de construction pour Als comprenant
- La durée de la formation initiale et de la réversibilité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: B681D02A-0F41-B235-4CD94480E68BB769
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-023823 (2025-01-13)
Avis de marché (2025-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2309D2AE-E3D1-A425-62AFD1E856B6A390
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 24/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 014-042363 (2025-01-20)
Avis de marché (2025-02-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 17:01:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C88CE598-AD0F-78E2-36DE48EC1EEA11CD
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/03/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/03/2025 à 17h01 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 042-135692 (2025-02-27)
Avis d'attribution de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique De L Offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20252025als009
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Titre: Prestation De Mise En Place D'Un Reseau Global D'Entreprise Pour Action Logement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 525 289 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe francaise du radiotelephone - sfr
Numéro d'enregistrement national: 1582639-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷