PRESTATION DE MISE EN PLACE D'UN RESEAU GLOBAL D'ENTREPRISE POUR ACTION LOGEMENT

Action Logement Services

accord cadre s'exécutant par l'émission de bon de commande l'accord cadre ne comporte pas de minimum en valeur ou en quantité l'accord cadre comporte un maximum en valeur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Française du Radiotéléphone - SFR

Qui ?

• Action Logement Services

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-13	Avis de marché
2025-01-20	Avis de marché
2025-02-27	Avis de marché
2025-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mise en place d'un reseau global d'entreprise pour action logement
Numéro de référence: 2025-ALS-009
Brève description:

accord cadre s'exécutant par l'émission de bon de commande l'accord cadre ne comporte pas de minimum en valeur ou en quantité l'accord cadre comporte un maximum en valeur

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Réseaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1582639
Produits/services supplémentaires:

Interfaces de réseau 📦

Services d'installation de matériel de communications 📦

Système de réseau 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: relance du marché en 2031
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible une fois pour une durée de 12 mois. La volonté de reconduire le marché est notifiée par l'Acheteur 6 mois avant la fin de la validité de la période en cours

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

- amortissement des coûts élevés de la construction d'une nouvelle infrastructure pour le fournisseur. - amortissement des coûts internes de construction pour Als comprenant - La durée de la formation initiale et de la réversibilité

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-25 12:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement services
Numéro d'enregistrement national: 44830
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RICO Olivier
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1582639 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1582639 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: B681D02A-0F41-B235-4CD94480E68BB769
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-023823 (2025-01-13)

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-03 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 23823-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2309D2AE-E3D1-A425-62AFD1E856B6A390

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 24/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7ea839ea-38fc-4fed-83ec-397ebf4e8ee6-01
Source: OJS 2025/S 014-042363 (2025-01-20)

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 17:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-10 17:01:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C88CE598-AD0F-78E2-36DE48EC1EEA11CD

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 03/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/03/2025 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/03/2025 à 17h01 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7ea839ea-38fc-4fed-83ec-397ebf4e8ee6-01
Source: OJS 2025/S 042-135692 (2025-02-27)

Avis d'attribution de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 525 289 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique De L Offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20252025als009
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Titre: Prestation De Mise En Place D'Un Reseau Global D'Entreprise Pour Action Logement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 525 289 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 525 289 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe francaise du radiotelephone - sfr
Numéro d'enregistrement national: 1582639-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Montant Maximum Est Fixe A : 18000000 euro(s) Ht
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BE62A5F7-FE0E-3399-33095F75C2B89C73
Source: OJS 2025/S 146-504279 (2025-07-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (14)