Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées de la Région Bretagne
Région Bretagne
Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées de la Région Bretagne - marché réservé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées de la Région Bretagne
Brève description:
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Lot 1 - Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées des Côtes d'Armor
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pertinence des modalités pour sélectionner un.e salarié.e dont le profil sera en adéquation avec les missions confiées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pertinence des modalités d'accompagnement et de suivi des personnels mis à disposition notamment concernant la levée des freins à l'emploi et l'employabilité durable
Valeur technique - Modalités d'organisation envisagées pour assurer le respect des délais et des exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Actions et mesures envisagées en cas de dysfonctionnements (absence, retard, ...)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 - Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées d'Ille-et-Vilaine
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 3 - Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées du Morbihan
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot 4 - Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées du Finistère
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-03 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer aux articles 5.1 et 7.1 du règlement de la consultation
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Dajcp
Adresse postale: 283 avenue du général Patton - CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjcp@bretagne.bzh 📧
Téléphone: 0299271010 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0253467900 📞
URL: http://pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087962 (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées de la Région Bretagne
Brève description:
Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées de la Région Bretagne - marché réservé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Lot 1 - Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées des Côtes d'Armor
Description du marché:
Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées des Côtes d'Armor
Durée de l'accord: 1 années Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pertinence des modalités pour sélectionner un.e salarié.e dont le profil sera en adéquation avec les missions confiées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pertinence des modalités d'accompagnement et de suivi des personnels mis à disposition notamment concernant la levée des freins à l'emploi et l'employabilité durable
Valeur technique - Modalités d'organisation envisagées pour assurer le respect des délais et des exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Actions et mesures envisagées en cas de dysfonctionnements (absence, retard, ...)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 - Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées d'Ille-et-Vilaine
Description du marché:
Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées d'Ille-et-Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3 - Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées du Morbihan
Description du marché:
Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées du Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot 4 - Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées du Finistère
Description du marché:
Prestation de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire des agent.e.s des lycées du Finistère
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-03 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer aux articles 5.1 et 7.1 du règlement de la consultation
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region bretagne
Numéro d'enregistrement national:
23350001600040
Département: Dajcp
Adresse postale: 283 avenue du général Patton - CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjcp@bretagne.bzh 📧
Téléphone: 0299271010 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0253467900 📞
URL: http://pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087962 (2025-02-06)
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