Prestation de mise à disposition d’une plateforme de gestion de séminaires, formation et prestations associées

Caisse des dépôts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de séminaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mise à disposition d’une plateforme de gestion de séminaires, formation et prestations associées
Numéro de référence: 20255193
Brève description:

Prestation de mise à disposition d’une plateforme de gestion de séminaires, formation et prestations associées

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de séminaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 20255193
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance RSE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation n’est pas allotie. Au sens de l’article L.2125-1 1° du code de la commande publique, la présente consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de bon de commande émis au fur et à mesure des besoins. Il est traité à prix unitaires, par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 12 000 000 € HT. Le montant estimé s’élève à 8 000 000 € HT. Ces montants portent sur la durée totale de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises. L’accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 11 janvier 2026. Si la date de notification est postérieure au 11 janvier 2026, l’accord-cadre débutera à sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée d’un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 11:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des Dépôts
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement présenter une offre répondant soit à l’offre de base soit à l’une des 5 variantes à l’initiative de l’Acheteur : • Offre de base : Frais transactionnels pour un évènement en % du montant de l'évènement et frais de gestion d’acompte pour un évènement en % du montant de l'évènement. • Variante 1 : Frais transactionnels pour un évènement en % du montant de l'évènement et frais de gestion d'acompte pour un évènement en montant forfaitaire par participants. • Variante 2 : Frais transactionnels pour un évènement en montant forfaitaire par participants et frais de gestion d’acompte pour un évènement en % du montant de l'évènement. • Variante 3 : Frais transactionnels pour un évènement en montant forfaitaire par participants et frais de gestion d'acompte pour un évènement en montant forfaitaire par participants. • Variante 4 : Frais transactionnels pour un évènement en % du montant de l'évènement et en montant forfaitaire par participants et frais de gestion d’acompte pour un évènement en % du montant de l'évènement. • Variante 5 : Frais transactionnels pour un évènement en % du montant de l'évènement et en montant forfaitaire par participants et frais de gestion d’acompte pour un évènement en montant forfaitaire par participants. Toute autre variante n’est pas autorisée. La remise de variante(s) non autorisée n’entraîne pas le rejet de l’offre de base ou de la variante à l’initiative de l’acheteur (si les variantes sont individualisées par rapport à l’offre de base), cependant l’analyse des offres n’en tiendra pas compte.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; - dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2025/S 215-740350 (2025-11-06)

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