Prestation de médecine préventive pour le personnel de la Collectivité européenne d'Alsace Territoire du Haut-Rhin
Collectivité européenne d'Alsace
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de médecine préventive au bénéfice des agents du Haut-Rhin de la Collectivité européenne d’Alsace. Les missions de la médecine préventive sont définies par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. L’exercice de la médecine de prévention comprend les missions suivantes : - l’action sur le milieu professionnel ; - la surveillance médicale des agents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de médecine préventive pour le personnel de la Collectivité européenne d'Alsace Territoire du Haut-Rhin
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 01 : Médecine préventive pour le personnel du secteur de Colmar et ses cantons
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Définition et appréciation du critère : La qualité sera analysée au travers des sous-critères suivants : - Surveillance médicale et suivi des dossiers (20 points) - Action sur le milieu professionnel (20 points) - Prévention des risques (10 points) - Localisation des locaux médicaux par rapport aux sites (10 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 02 : Médecine préventive pour le personnel du secteur de Guebwiller et ses cantons
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 03 : Médecine préventive pour le personnel du secteur de Mulhouse et ses cantons
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-09 14:00:00 📅
Lieu: STRASBOURG
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace
Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, Avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-760347 (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de médecine préventive pour le personnel de la Collectivité européenne d'Alsace Territoire du Haut-Rhin
Brève description:
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de médecine préventive au bénéfice des
agents du Haut-Rhin de la Collectivité européenne d’Alsace.
Les missions de la médecine préventive sont définies par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985
modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et
préventive dans la fonction publique territoriale.
L’exercice de la médecine de prévention comprend les missions suivantes :
- l’action sur le milieu professionnel ;
- la surveillance médicale des agents.
Afficher plus
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
25000980
Titre: Lot 01 : Médecine préventive pour le personnel du secteur de Colmar et ses cantons
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent lot concerne la réalisation de prestations de médecine préventive au bénéfice du Haut-Rhin pour le secteur de Colmar et ses cantons.
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations pourront avoir lieu dans le secteur de Colmar et de ses cantons.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Définition et appréciation du critère : La qualité sera analysée au travers des sous-critères suivants : - Surveillance médicale et suivi des dossiers (20 points) - Action sur le milieu professionnel (20 points) - Prévention des risques (10 points) - Localisation des locaux médicaux par rapport aux sites (10 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25000981
Titre: Lot 02 : Médecine préventive pour le personnel du secteur de Guebwiller et ses cantons
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot concerne la réalisation de prestations de médecine préventive au bénéfice du Haut-Rhin pour le secteur de Guebwiller et ses cantons.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations pourront avoir lieu dans le secteur de Guebwiller et de ses cantons.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25000982
Titre: Lot 03 : Médecine préventive pour le personnel du secteur de Mulhouse et ses cantons
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot concerne la réalisation de prestations de médecine préventive au bénéfice du Haut-Rhin pour le secteur de Mulhouse et ses cantons.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations pourront avoir lieu dans le secteur de Mulhouse et de ses cantons.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les zones géographiques concernées sont le secteur de Colmar, de Guebwiller, de Mulhouse et leurs cantons respectifs.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à
2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec
négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-
1 3° du Code de la commande publique.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-09 14:00:00 📅
Lieu: STRASBOURG
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace
Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-760347 (2025-11-13)
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