Prestation de médecine préventive pour le personnel de la Collectivité européenne d'Alsace Territoire du Haut-Rhin

Collectivité européenne d'Alsace

L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de médecine préventive au bénéfice des agents du Haut-Rhin de la Collectivité européenne d’Alsace. Les missions de la médecine préventive sont définies par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. L’exercice de la médecine de prévention comprend les missions suivantes : - l’action sur le milieu professionnel ; - la surveillance médicale des agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de médecine préventive pour le personnel de la Collectivité européenne d'Alsace Territoire du Haut-Rhin
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de médecine préventive au bénéfice des agents du Haut-Rhin de la Collectivité européenne...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de prestations de médecine préventive au bénéfice du Haut-Rhin pour le secteur de Colmar et ses cantons.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pourront avoir lieu dans le secteur de Colmar et de ses cantons.”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Définition et appréciation du critère : La qualité sera analysée au travers des sous-critères suivants : - Surveillance médicale et suivi des dossiers (20 points) - Action sur le milieu professionnel (20 points) - Prévention des risques (10 points) - Localisation des locaux médicaux par rapport aux sites (10 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de prestations de médecine préventive au bénéfice du Haut-Rhin pour le secteur de Guebwiller et ses cantons.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pourront avoir lieu dans le secteur de Guebwiller et de ses cantons.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de prestations de médecine préventive au bénéfice du Haut-Rhin pour le secteur de Mulhouse et ses cantons.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pourront avoir lieu dans le secteur de Mulhouse et de ses cantons.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 221-760347 (2025-11-13)