Prestation de médecine préventive pour le personnel de la Collectivité européenne d'Alsace Territoire du Haut-Rhin
Collectivité européenne d'Alsace
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de médecine préventive au bénéfice des agents du Haut-Rhin de la Collectivité européenne d’Alsace. Les missions de la médecine préventive sont définies par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. L’exercice de la médecine de prévention comprend les missions suivantes : - l’action sur le milieu professionnel ; - la surveillance médicale des agents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de médecine préventive pour le personnel de la Collectivité européenne d'Alsace Territoire du Haut-Rhin
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de médecine préventive au bénéfice des agents du Haut-Rhin de la Collectivité européenne...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de prestations de médecine préventive au bénéfice du Haut-Rhin pour le secteur de Colmar et ses cantons.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pourront avoir lieu dans le secteur de Colmar et de ses cantons.”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Définition et appréciation du critère : La qualité sera analysée au travers des sous-critères suivants : - Surveillance médicale et suivi des dossiers (20 points) - Action sur le milieu professionnel (20 points) - Prévention des risques (10 points) - Localisation des locaux médicaux par rapport aux sites (10 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de prestations de médecine préventive au bénéfice du Haut-Rhin pour le secteur de Guebwiller et ses cantons.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pourront avoir lieu dans le secteur de Guebwiller et de ses cantons.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de prestations de médecine préventive au bénéfice du Haut-Rhin pour le secteur de Mulhouse et ses cantons.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pourront avoir lieu dans le secteur de Mulhouse et de ses cantons.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 221-760347 (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de médecine préventive pour le personnel de la Collectivité européenne d'Alsace Territoire du Haut-Rhin
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de médecine préventive au bénéfice des agents du Haut-Rhin de la Collectivité européenne...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de prestations de médecine préventive au bénéfice du Haut-Rhin pour le secteur de Colmar et ses cantons.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pourront avoir lieu dans le secteur de Colmar et de ses cantons.”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Définition et appréciation du critère : La qualité sera analysée au travers des sous-critères suivants : - Surveillance médicale et suivi des dossiers (20 points) - Action sur le milieu professionnel (20 points) - Prévention des risques (10 points) - Localisation des locaux médicaux par rapport aux sites (10 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de prestations de médecine préventive au bénéfice du Haut-Rhin pour le secteur de Guebwiller et ses cantons.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pourront avoir lieu dans le secteur de Guebwiller et de ses cantons.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de prestations de médecine préventive au bénéfice du Haut-Rhin pour le secteur de Mulhouse et ses cantons.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pourront avoir lieu dans le secteur de Mulhouse et de ses cantons.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 221-760347 (2025-11-13)
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