Relance suite au classement infructueux du lot lors de la précédente consultation L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de location, enlèvement et transport de conteneurs de déchets de gravats issus des déchetteries communautaires de la CC ACVI
Numéro de référence: 2025S15DEC04
Brève description:
“Relance suite au classement infructueux du lot lors de la précédente consultation L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les...”
Brève description
Relance suite au classement infructueux du lot lors de la précédente consultation L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Relance suite au classement infructueux du lot lors de la précédente consultation L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les...”
Description du marché
Relance suite au classement infructueux du lot lors de la précédente consultation L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Date de fin: 2026-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 07:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre professionnel pertinent : inscription à un registre professionel pertinent” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 5FB6010F-C40C-F80D-84844437EE0248B3
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-213306 (2025-04-01)
Avis d'attribution de marché (2025-07-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025s15dec04
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Prestation de location, enlèvement et transport de conteneurs de déchets de gravats issus des déchetteries communautaires de la Cc Acvi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Terrassement des alberes - t.d.a
Numéro d'enregistrement national: 1623986-1-0-1
Adresse postale: La Carrerassa
Code postal: 66700
Commune postale: Argeles-Sur-Mer
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sastda.fr📧
Téléphone: 0468959440📞