Prestation de déménagement des articles et équipements industriels du magasin sur le pôle CAMPUS du site Seine aval

SIAAP

Prestation de déménagement des articles et équipements industriels du magasin sur le pôle CAMPUS du site Seine aval. Les prestations font l'objet de 3 lots : Lot n° 1 : Prestation de déménagement de matériels légers et équipements Lot n° 2 : Prestation de déménagement de matériels volumineux et équipements Lot n° 3 : Prestation de déménagement de produits chimiques, huiles, gaz et équipements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de déménagement des articles et équipements industriels du magasin sur le pôle CAMPUS du site Seine aval
Numéro de référence: 24S0161
Brève description:
Prestation de déménagement des articles et équipements industriels du magasin sur le pôle CAMPUS du site Seine aval. Les prestations font l'objet de 3 lots : Lot n° 1 : Prestation de déménagement de matériels légers et équipements Lot n° 2 : Prestation de déménagement de matériels volumineux et équipements Lot n° 3 : Prestation de déménagement de produits chimiques, huiles, gaz et équipements
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de déménagement de matériels légers et équipements
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation de déménagement de matériels légers et équipements
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Sans minimum / Maximum : 396 000,00 euros HT L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : SIAAP - site Seine aval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de déménagement de matériels volumineux et équipements
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation de déménagement de matériels volumineux et équipements
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Sans minimum / Maximum : 93 500,00 euros HT L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestation de déménagement de produits chimiques, huiles, gaz et équipements
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation de déménagement de produits chimiques, huiles, gaz et équipements
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Sans minimum / Maximum : 49 500,00 euros HT L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires sur quantités constatées sans montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique et des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. La durée du contrat est de 18 mois et court à compter de sa date de notification. Le marché n'est pas reconductible. Avance prévue : Pour les prestations forfaitaires Une avance est prévue, au taux de 5%, si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Pour les prestations à prix unitaires sur bons de commande Une avance est prévue, au taux de 5%, pour les bons de commandes dont le montant est supérieur à 50.000 euros HT et dont le délai est supérieur à 2 mois. Le taux de l'avance passe à 30 % (option A du CCAG FCS) si le titulaire ou le sous-traitant est une PME conformément à l'article R. 2191-10 du Code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Conformément à l'article R2142-24, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-07-15 10:00:00 📅
Informations complémentaires:
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires sur quantités constatées sans montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique et des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. La durée du contrat est de 18 mois et court à compter de sa date de notification. Le marché n'est pas reconductible. Avance prévue : Pour les prestations forfaitaires Une avance est prévue, au taux de 5%, si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Pour les prestations à prix unitaires sur bons de commande Une avance est prévue, au taux de 5%, pour les bons de commandes dont le montant est supérieur à 50.000 euros HT et dont le délai est supérieur à 2 mois. Le taux de l'avance passe à 30 % (option A du CCAG FCS) si le titulaire ou le sous-traitant est une PME conformément à l'article R. 2191-10 du Code de la commande publique. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Conformément à l'article R2142-24, en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
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Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaap
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marchespublics.siaap.fr
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
URL: http://www.siaap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-360640 (2025-06-02)
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Région:
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