Prestation de collecte, transport et traitement des Biodéchets pour le CHU Amiens Picardie
CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)
Prestation de collecte, transport et traitement des Biodéchets pour le CHU Amiens Picardie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-18 | Avis de marché |
| 2025-06-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de collecte, transport et traitement des Biodéchets pour le CHU Amiens Picardie
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Analysé selon les sous-critères suivants : Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 150 points / Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 150 points
Critère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 150 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rond Point Christian Cabrol
Code postal: 80054
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats-ght@chu-amiens.fr 📧
Téléphone: 0322088630 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-111414 (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de collecte, transport et traitement des Biodéchets pour le CHU Amiens Picardie
Brève description:
Prestation de collecte, transport et traitement des Biodéchets pour le CHU Amiens Picardie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Analysé selon les sous-critères suivants : Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 150 points / Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 150 points
Critère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 150 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)
Numéro d'enregistrement national:
26800014800125
Adresse postale: 1 Rond Point Christian Cabrol
Code postal: 80054
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats-ght@chu-amiens.fr 📧
Téléphone: 0322088630 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de reconductions comprises. L'accord-cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois.
Dans le cadre de la consultation il est prévu une visite obligatoire.
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Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat . Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-111414 (2025-02-18)
Avis d'attribution de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur totale du marché (hors TVA): 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analysé selon les souscritères suivants : Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 150 points / Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 150 points
Critère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 150 points
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ortec service environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec services environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 107 avenue Roger Dumoulin
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ose-amiens.courrier@ortec.fr 📧
Téléphone: 03 22 66 66 83 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 Rond Point du Professeur Christian Cabrol
Code postal: 80000
Courrier électronique: direction.achatsght@chu-amiens.fr 📧
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Amiens
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 118-402717 (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
24HA0172
Valeur totale du marché (hors TVA): 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24HA0172
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analysé selon les souscritères suivants : Moyens humains mis à disposition du marché et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 150 points / Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 150 points
Critère Développement durable en lien avec l'exécution du marché (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnement) : 150 points
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
250146
Date de conclusion du contrat: 2025-05-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ortec service environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec services environnement
Numéro d'enregistrement national:
790208920 001 46
Adresse postale: 107 avenue Roger Dumoulin
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ose-amiens.courrier@ortec.fr 📧
Téléphone: 03 22 66 66 83 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 Rond Point du Professeur Christian Cabrol
Code postal: 80000
Courrier électronique: direction.achatsght@chu-amiens.fr 📧
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de reconductions comprises. L'accord-cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par
le titulaire, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois.
La valeur indiquée dans la rubrique "Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond au montant maximum global, incluant toutes les périodes de reconduction.
Le montant indiqué à la rubrique "valeur de l'offre" du lauréat correspond au montant maximal sur 48 mois.
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Commune postale: Amiens
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat . Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires
du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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