Prestation de collecte des biodéchets sur le secteur prestataire

Mulhouse Alsace agglomération

Prestation de collecte des biodéchets sur le secteur prestataire Il est prévu le déploiement d'environ 310 abri-bacs sur l'ensemble du secteur géré en prestation de services (102 923 foyers). Le marché public vise à établir un service de collecte des biodéchets en apport volontaire sur une partie de son territoire. Ce marché unique englobe trois aspects principaux : - la collecte des biodéchets en apport volontaire, - le nettoyage des bacs dans les abris-bacs après la collecte, et le nettoyage de l'intérieur des abris-bacs, - l'évacuation des biodéchets vers leur filière de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.

Qui ?

• Mulhouse Alsace agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-19	Avis de marché
2025-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de collecte des biodéchets sur le secteur prestataire
Numéro de référence: 2025S0018
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: lot unique
Description du marché:

Prestation de collecteur des biodéchets sur le secteur prestataire Lieux d'exécution : Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Bruebach, Brunstatt-Didenheim, Chalampé, Dietwiller, Eschentzwiller, Flaxlanden, Galfingue, Habsheim, Heimsbrunn, Hombourg, Ilzach, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Pfasttat, Riedisheim, Rixheim, Sausheim, Steinbrunn-le-Bas, Wittelsheim, Zimmersheim

Durée de l'accord: 20 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006600900073
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.plateforme.marchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.plateforme.marchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

es recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-182312 (2025-03-19)

Avis de marché (2025-04-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 11:30:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2f18c6e5-f289-44a6-a802-14c3331cb20f-01
Source: OJS 2025/S 066-215744 (2025-04-01)

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