La présente consultation concerne la remise en état complète du système électrique et de son environnement sous caisse de l'autorail X97055, appartenant à la série des autorails Soulé X97000. Cet autorail a subi un incident le 9 octobre 2023, où un incendie survenu au niveau du moteur 1 a provoqué des dommages importants. L'incendie et son rayonnement thermique ont détruit l'ensemble du faisceau électrique sous caisse et endommagé les périphériques environnants. Les prestations de réparation attendues sont à réaliser sur le site de l'atelier de Casamozza, où l'autorail est actuellement stationné. Le titulaire du marché devra réaliser une prestation complète "clé en main" incluant l'ingénierie, la fourniture des pièces et la réalisation des prestations de restauration. La prestation complète est décomposée en quatre phases distinctes et chronologiques. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.
Avis de marché (2025-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'étude, de fourniture et de restauration du système électrique sous caisse de l'autorail X97055 du CFC
Reference number: 25-CFC-0009
Brève description:
“La présente consultation concerne la remise en état complète du système électrique et de son environnement sous caisse de l'autorail X97055, appartenant à...”
Brève description
La présente consultation concerne la remise en état complète du système électrique et de son environnement sous caisse de l'autorail X97055, appartenant à la série des autorails Soulé X97000.
Cet autorail a subi un incident le 9 octobre 2023, où un incendie survenu au niveau du moteur 1 a provoqué des dommages importants. L'incendie et son rayonnement thermique ont détruit l'ensemble du faisceau électrique sous caisse et endommagé les périphériques environnants.
Les prestations de réparation attendues sont à réaliser sur le site de l'atelier de Casamozza, où l'autorail est actuellement stationné.
Le titulaire du marché devra réaliser une prestation complète "clé en main" incluant l'ingénierie, la fourniture des pièces et la réalisation des prestations de restauration.
La prestation complète est décomposée en quatre phases distinctes et chronologiques.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de remise en état de matériel roulant📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la remise en état complète du système électrique et de son environnement sous caisse de l'autorail X97055, appartenant à...”
Description du marché
La présente consultation concerne la remise en état complète du système électrique et de son environnement sous caisse de l'autorail X97055, appartenant à la série des autorails Soulé X97000.
Cet autorail a subi un incident le 9 octobre 2023, où un incendie survenu au niveau du moteur 1 a provoqué des dommages importants. L'incendie et son rayonnement thermique ont détruit l'ensemble du faisceau électrique sous caisse et endommagé les périphériques environnants.
Les prestations de réparation attendues sont à réaliser sur le site de l'atelier de Casamozza, où l'autorail est actuellement stationné.
Le titulaire du marché devra réaliser une prestation complète "clé en main" incluant l'ingénierie, la fourniture des pièces et la réalisation des prestations de restauration.
La prestation complète est décomposée en quatre phases distinctes et chronologiques.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
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Produits/services supplémentaires: Services de remise en état de matériel roulant📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 5 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”
Dépôts et garanties exigés
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres - paiement direct”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres - paiement direct
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: EBD7B026-DCF7-1D22-BEE0C7AFCEC1BC6B
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-481651 (2025-07-22)