Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé réception de façon dématérialisée destinée à 3 Caf d'Ile-de-France

75 - CAF de Paris

Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé réception de façon dématérialisée destinée à 3 Caf d'Ile-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-28 Avis de marché
2026-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé réception de façon dématérialisée destinée à 3 Caf d'Ile-de-France
Numéro de référence: AOO_01-2025
Brève description:
Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé réception de façon dématérialisée destinée à 3 Caf d'Ile-de-France
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression numérique 📦
Description
Titre: Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée destinée à 3 Caf d'Ile-de-France
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée destinée à 3 Caf d'Ile-de-France (75,92 et 91)
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matière environnementale et sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Essonne 🏙️
Paris 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique 📦
Description
Ville: Paris
Evry
Nanterre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La Caf de Paris a été désignée coordonnateur du groupement pour cette procédure. Il s’agit d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur exécuté au moyen de bons de commande sans minimal et avec un seuil maximal à hauteur de 1 800 000€ HT sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconductions comprises. L’accord-cadre prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire, pour une période de douze (12) mois ferme. Il est reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois chacune. Ainsi la durée maximale de l’accord-cadre est de quarante-huit (48) mois, périodes de reconductions comprises.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 11:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-09-03 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-20 16:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 75 - CAF de Paris
Numéro d'enregistrement national: 38099225500097
Adresse postale: 50 rue du docteur Finlay
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amélie QUINTIN
Courrier électronique: amelie.quintin@caf75.caf.fr 📧
Téléphone: +33 145712216 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2811503&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2811503&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier est consultable sur la plateforme PLACE, rubrique des procédures formalisées de services, référencée AOO_01_2025. L'ensemble des documents à fournir (candidature et offre) est précisé à l'article IV du règlement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions fixées à l'article V du règlement de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Département: 75
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 32 51 51 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-494015 (2025-07-28)
Avis d'attribution de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Description
Code postal: 75000
Ville: Evry
Nanterre
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4/2026
Date de conclusion du contrat: 2026-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE NUMEN SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Numen services
Nom et adresse du contractant
Nom: Numen services
Numéro d'enregistrement national: 78162164400017
Code postal: 37172
Commune postale: Chambray-les-tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 034-114246 (2026-02-17)