Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour la prise en charge de l'envoi de courriers à partir de fichiers numériques fournis par notre entreprise. Le prestataire devra assurer l'impression, la mise sous pli et l'acheminement postal de ces documents, conformément aux exigences détaillées dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.
Avis de marché (2025-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'envoi de courrier
Reference number: 25FS-SM-0015-D
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour la prise en...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour la prise en charge de l'envoi de courriers à partir de fichiers numériques fournis par notre entreprise. Le prestataire devra assurer l'impression, la mise sous pli et l'acheminement postal de ces documents, conformément aux exigences détaillées dans le CCTP
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de distribution de courrier📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour la prise en...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour la prise en charge de l'envoi de courriers à partir de fichiers numériques fournis par notre entreprise. Le prestataire devra assurer l'impression, la mise sous pli et l'acheminement postal de ces documents, conformément aux exigences détaillées dans le CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Semag
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro d'enregistrement national: 0BB26651-F35D-E9FB-1E22E3ED4B5C4327
Adresse postale: Place Gourbeyre
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe A Pitre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-pointe-a-pitre@justice.fr📧
Téléphone: 0590896950📞
Fax: 0590838044 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro d'enregistrement national: 0BB26642-FD6A-4D45-715253A0AD4EC3A7
Adresse postale: Place Gourbeyre
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe A Pitre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-pointe-a-pitre@justice.fr📧
Téléphone: 0590896950📞
Fax: 0590838044 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro d'enregistrement national: 0BB26661-B050-715E-9F8F481AA57DD68B
Adresse postale: Place Gourbeyre
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe A Pitre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-pointe-a-pitre@justice.fr📧
Téléphone: 0590896950📞
Fax: 0590838044 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-596528 (2025-09-10)