L'objet la présente consultation porte sur la réalisation de prestations d'accompagnement de l'ATIH à la gestion des projets du Programme Nouveaux Recueils (PNR), incluant le déploiement de la 11ème version de la Classification Internationale des Maladies (CIM-11) et de la refonte du service e-PMSI. Chaque marché prend une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu à la fois sous la forme d'un marché ordinaire et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique. avec une partie "ordinaire" et une partie Le montant de la partie « ordinaire » de chaque marché est déterminé par l'application du prix forfaitaire proposé, pour chaque période du marché, par le candidat dans son acte d'engagement pour les prestations d'accompagnement démarrant dès la notification du marché. La partie de chaque marché correspondant à l'accord-cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires est conclue avec les montants suivants : Lot n°1 : sans montant minimum et un montant maximum de 177 000 Euros HT pour la durée du marché (reconductions comprises). Lot n°2 : sans montant minimum et un montant maximum de 34 000 Euros HT pour la durée du marché (reconductions comprises).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Avis de marché (2025-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation d'assistance au pilotage des projets stratégiques et techniques de l'ATIH
Numéro de référence: 2025-2502067002
Brève description:
“L'objet la présente consultation porte sur la réalisation de prestations d'accompagnement de l'ATIH à la gestion des projets du Programme Nouveaux Recueils...”
Brève description
L'objet la présente consultation porte sur la réalisation de prestations d'accompagnement de l'ATIH à la gestion des projets du Programme Nouveaux Recueils (PNR), incluant le déploiement de la 11ème version de la Classification Internationale des Maladies (CIM-11) et de la refonte du service e-PMSI. Chaque marché prend une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu à la fois sous la forme d'un marché ordinaire et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique. avec une partie "ordinaire" et une partie
Le montant de la partie « ordinaire » de chaque marché est déterminé par l'application du prix forfaitaire proposé, pour chaque période du marché, par le candidat dans son acte d'engagement pour les prestations d'accompagnement démarrant dès la notification du marché.
La partie de chaque marché correspondant à l'accord-cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires est conclue avec les montants suivants :
Lot n°1 : sans montant minimum et un montant maximum de 177 000 Euros HT pour la durée du marché (reconductions comprises).
Lot n°2 : sans montant minimum et un montant maximum de 34 000 Euros HT pour la durée du marché (reconductions comprises).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximum de quatre...”
Description du marché
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximum de quatre (4) ans (reconductions comprises)
La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 9 juillet 2025 (date indicative).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire.
Des déplacements réguliers dans les locaux de l'ATIH à Lyon 3ème et à Paris...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire.
Des déplacements réguliers dans les locaux de l'ATIH à Lyon 3ème et à Paris 12ème sont néanmoins à prévoir.
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Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les...”
Description des options
Chaque marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché.
Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire de chaque marché dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximum de quatre...”
Description du marché
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximum de quatre (4) ans (reconductions comprises) La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 9 juillet 2025 (date indicative).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire. Des déplacements réguliers dans les locaux de l'ATIH à Lyon 3ème et à Paris...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire. Des déplacements réguliers dans les locaux de l'ATIH à Lyon 3ème et à Paris 12ème sont néanmoins à prévoir.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)”
“Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des lots” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400874
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400874
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-242049 (2025-04-11)
Avis de marché (2025-05-09) Objet Description
Description du marché:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximum de quatre...”
Description du marché
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximum de quatre (4) ans (reconductions comprises)
La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 22 juillet 2025 (date indicative).
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Description du marché:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximum de quatre...”
Description du marché
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximum de quatre (4) ans (reconductions comprises) La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 22 juillet 2025 (date indicative).
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Section 5.1 - Lot-0001 et Lot-0002
Au lieu de : « La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 9 juillet 2025 (date indicative). »
Lire :...”
Texte
Section 5.1 - Lot-0001 et Lot-0002
Au lieu de : « La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 9 juillet 2025 (date indicative). »
Lire : « La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 22 juillet 2025 (date indicative). »
Section 5.1.11 - Lot-0001 et Lot-0002
Au lieu de : « Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/05/2025 23:59 +02:00 »
Lire : « Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/05/2025 23:59 +02:00 »
Section 5.1.12 - Lot-0001 et Lot-0002
Au lieu de : « Date limite de réception des offres: 15/05/2025 17:00 +02:00 »
Lire : « Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00 +02:00 »
Au lieu de : « Date d'ouverture: 16/05/2025 09:00 +02:00 »
Lire : « Date d'ouverture: 27/05/2025 14:00 +02:00 »
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Source: OJS 2025/S 091-303577 (2025-05-09)