prestation d'assistance au pilotage des projets stratégiques et techniques de l'ATIH
Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation
L'objet la présente consultation porte sur la réalisation de prestations d'accompagnement de l'ATIH à la gestion des projets du Programme Nouveaux Recueils (PNR), incluant le déploiement de la 11ème version de la Classification Internationale des Maladies (CIM-11) et de la refonte du service e-PMSI. Chaque marché prend une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu à la fois sous la forme d'un marché ordinaire et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique. avec une partie "ordinaire" et une partie Le montant de la partie « ordinaire » de chaque marché est déterminé par l'application du prix forfaitaire proposé, pour chaque période du marché, par le candidat dans son acte d'engagement pour les prestations d'accompagnement démarrant dès la notification du marché. La partie de chaque marché correspondant à l'accord-cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires est conclue avec les montants suivants : Lot n°1 : sans montant minimum et un montant maximum de 177 000 Euros HT pour la durée du marché (reconductions comprises). Lot n°2 : sans montant minimum et un montant maximum de 34 000 Euros HT pour la durée du marché (reconductions comprises).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-11 | Avis de marché |
| 2025-05-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation d'assistance au pilotage des projets stratégiques et techniques de l'ATIH
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation d'accompagnement à la gestion du Programme Nouveaux Recueils (PNR) et du projet CIM-11
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation d'accompagnement pour le service e-PMSI
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-06 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: 0437913310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2745079&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2745079&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des lots
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-242049 (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation d'assistance au pilotage des projets stratégiques et techniques de l'ATIH
Numéro de référence:
2025-2502067002
Brève description:
L'objet la présente consultation porte sur la réalisation de prestations d'accompagnement de l'ATIH à la gestion des projets du Programme Nouveaux Recueils (PNR), incluant le déploiement de la 11ème version de la Classification Internationale des Maladies (CIM-11) et de la refonte du service e-PMSI. Chaque marché prend une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu à la fois sous la forme d'un marché ordinaire et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique. avec une partie "ordinaire" et une partie
Le montant de la partie « ordinaire » de chaque marché est déterminé par l'application du prix forfaitaire proposé, pour chaque période du marché, par le candidat dans son acte d'engagement pour les prestations d'accompagnement démarrant dès la notification du marché.
La partie de chaque marché correspondant à l'accord-cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires est conclue avec les montants suivants :
Lot n°1 : sans montant minimum et un montant maximum de 177 000 Euros HT pour la durée du marché (reconductions comprises).
Lot n°2 : sans montant minimum et un montant maximum de 34 000 Euros HT pour la durée du marché (reconductions comprises).
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestation d'accompagnement à la gestion du Programme Nouveaux Recueils (PNR) et du projet CIM-11
Description du marché:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximum de quatre (4) ans (reconductions comprises)
La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 9 juillet 2025 (date indicative).
Afficher plus
Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire.
Des déplacements réguliers dans les locaux de l'ATIH à Lyon 3ème et à Paris 12ème sont néanmoins à prévoir.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Chaque marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché.
Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire de chaque marché dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestation d'accompagnement pour le service e-PMSI
Description du marché:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximum de quatre (4) ans (reconductions comprises) La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 9 juillet 2025 (date indicative).
Afficher plus
Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire. Des déplacements réguliers dans les locaux de l'ATIH à Lyon 3ème et à Paris 12ème sont néanmoins à prévoir.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-06 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Numéro d'enregistrement national:
18009229800033
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: 0437913310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2745079&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2745079&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des lots
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690111400874
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-242049 (2025-04-11)
Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Description
Description du marché:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-27 14:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-18 23:59:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-05-09 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 74089e3e-0e2e-4dcb-98f9-3760edf7a622-01
Source: OJS 2025/S 091-303577 (2025-05-09)
Objet
Description
Description du marché:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximum de quatre (4) ans (reconductions…
… comprises)
La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 22 juillet 2025 (date indicative).
… comprises) La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 22 juillet 2025 (date indicative).
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-27 14:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-18 23:59:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Section 5.1 - Lot-0001 et Lot-0002
Au lieu de : « La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 9 juillet 2025 (date indicative). »
Lire : « La date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 22 juillet 2025 (date indicative). »
Section 5.1.11 - Lot-0001 et Lot-0002
Au lieu de : « Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/05/2025 23:59 +02:00 »
Lire : « Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/05/2025 23:59 +02:00 »
Section 5.1.12 - Lot-0001 et Lot-0002
Au lieu de : « Date limite de réception des offres: 15/05/2025 17:00 +02:00 »
Lire : « Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00 +02:00 »
Au lieu de : « Date d'ouverture: 16/05/2025 09:00 +02:00 »
Lire : « Date d'ouverture: 27/05/2025 14:00 +02:00 »
Afficher plus
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-05-09 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 74089e3e-0e2e-4dcb-98f9-3760edf7a622-01
Source: OJS 2025/S 091-303577 (2025-05-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕