La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le Centre Hospitalier des Cévennes Ardéchoises (site de Joyeuse et site de Chambonas), Le Centre Hospitalier de Vallon Pont d'Arc, Le Centre Hospitalier de Villeneuve de Berg, L'EHPAD Les Cèdres à Rocher --- Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1.600.000 euro(s) HT sur la totalité de la durée du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.
Avis de marché (2025-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'analyse de biologie médicale pour les établissements du GHT Drôme Ardèche Vercors
Numéro de référence: Vc
Brève description:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le Centre Hospitalier des Cévennes Ardéchoises (site de Joyeuse et site de Chambonas), Le Centre Hospitalier de Vallon Pont d'Arc, Le Centre Hospitalier de Villeneuve de Berg, L'EHPAD Les Cèdres à Rocher
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Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1.600.000 euro(s) HT sur la totalité de la durée du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses médicales📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Description du marché
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le Centre Hospitalier des Cévennes Ardéchoises (site de Joyeuse et site de Chambonas), Le Centre Hospitalier de Vallon Pont d'Arc, Le Centre Hospitalier de Villeneuve de Berg, L'EHPAD Les Cèdres à Rocher
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Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1.600.000 euro(s) HT sur la totalité de la durée du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation logistique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché...”
Conditions d'exécution du contrat
Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Financement sur le budget investissement / exploitation
Paiement conformément au code de la commande publique
“Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs...”
Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard six jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 675A3E1C-A434-68FE-9C134A30C1C81C7C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 675A3E46-C1F5-0576-D4B4AE3D2901CAB2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-574152 (2025-09-02)