PRESTATION D'ACCUEIL SUR LES EVENEMENTS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE 2025-2029 (HORS DISPOSITIF ORIENTIBUS)

Région des Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mahola

Qui ?

• Région des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de réception

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-15	Avis de marché
2025-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATION D'ACCUEIL SUR LES EVENEMENTS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE 2025-2029 (HORS DISPOSITIF ORIENTIBUS)
Numéro de référence: DCOM185-202555356
Brève description:

PRESTATION D'ACCUEIL SUR LES EVENEMENTS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE 2025-2029 (HORS DISPOSITIF ORIENTIBUS)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réception 📦
Description
Identifiant interne: DCOM185-202555356
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet diverses prestations assurées par des hôtes et hôtesses, dans le cadre : - d'événements institutionnels organisés par la Région des Pays de la Loire d'une part - d'événements régionaux, nationaux voire internationaux dont la collectivité est partenaire d'autre part. La Région des Pays de la Loire organise en son nom un certain nombre de manifestations : inaugurations, rencontres diverses, réunions de concertation, débat public... Différentes prestations d'accueil, d'orientation, de mise en place et distribution de documentation, de vestiaire peuvent être nécessaires au bon déroulement de ces événements. Pour ces prestations, la Région fait appel à du personnel extérieur, qui devra représenter la collectivité. Le prestataire retenu devra faire preuve de professionnalisme, de réactivité, de disponibilité et être à même de fournir des prestations de qualité. Des prestations d'animation sont également à prévoir dans le cadre de la tenue des stands de la Région à des occasions comme : - des salons pro et/ou grand public - des événements culturels ou sportifs L'accord-cadre prend effet à compter du 25 février 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 7 000 Euros HTVA pour 12 mois - montant maximum : 70 000 Euros HTVA pour 12 mois

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour objet diverses prestations assurées par des hôtes et hôtesses, dans le cadre :
- d'événements institutionnels organisés par la Région des Pays de la Loire d'une part
- d'événements régionaux, nationaux voire internationaux dont la collectivité est partenaire d'autre part.
La Région des Pays de la Loire organise en son nom un certain nombre de manifestations : inaugurations, rencontres diverses, réunions de concertation, débat public...
Différentes prestations d'accueil, d'orientation, de mise en place et distribution de documentation, de vestiaire peuvent être nécessaires au bon déroulement de ces événements. Pour ces prestations, la Région fait appel à du personnel extérieur, qui devra représenter la collectivité. Le prestataire retenu devra faire preuve de professionnalisme, de réactivité, de disponibilité et être à même de fournir des prestations de qualité.

Des prestations d'animation sont également à prévoir dans le cadre de la tenue des stands de la Région à des occasions comme :
- des salons pro et/ou grand public
- des événements culturels ou sportifs

L'accord-cadre prend effet à compter du 25 février 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :
- soit à prix global et forfaitaire ;
- soit à prix unitaires ;
- soit à prix mixtes.

Le présent accord cadre est mono-attributaire.

Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :

- montant minimum : 7 000 Euros HTVA pour 12 mois
- montant maximum : 70 000 Euros HTVA pour 12 mois

Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prend effet à compter du 25 février 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les conditions de participation sont mentionnées au règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions de cette procédure figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 RUE DE LA LOIRE
Code postal: Nantes Cedex 9
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu d'avance. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le marché pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.

Informations complémentaires

Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
- d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».
Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.
La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910).
Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Il n'est pas prévu d'avance.
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le marché pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 40 99 46 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué médiateur des entreprises, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 F, 44042, Nantes Cedex 1, F, Adresse internet : http://mediateur-des-entreprises.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-032002 (2025-01-15)

Avis d'attribution de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 70 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Pays: France 🇫🇷
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité technique n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation.
Critère de qualité (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: OFFRE MAHOLA
Date de conclusion du contrat: 2025-06-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE MAHOLA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mahola
Nom et adresse du contractant
Nom: Mahola
Numéro d'enregistrement national: 34174934900070
Adresse postale: 2 RUE DU CAPITAINE SCOTT
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@mahola-hotesses.fr 📧
Téléphone: 0170382880 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Service Commande Publique

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 40 99 46 00 📞
Source: OJS 2025/S 110-375271 (2025-06-06)

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