Préparation et livraison de repas en liaison froide, respectueux de l’environnement, pour un établissement d’accueil du jeune enfant et des accueils périscolaires, extrascolaires-.

Communauté de communes Mad et Moselle

La présente consultation concerne la : Préparation et livraison de repas en liaison froide, respectueux de l’environnement, pour un établissement d’accueil du jeune enfant et des accueils périscolaires, extrascolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide, respectueux de l’environnement, pour un établissement d’accueil du jeune enfant et des accueils périscolaires, extrascolaires-.
Numéro de référence: 2025-SPE-02
Brève description:
La présente consultation concerne la : Préparation et livraison de repas en liaison froide, respectueux de l’environnement, pour un établissement d’accueil du jeune enfant et des accueils périscolaires, extrascolaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation repas pour l’établissement d’accueil du jeune enfant
Description du marché: Prestation repas pour l’établissement d’accueil du jeune enfant
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est prévu pour une période initiale de 3 ans et pourra être renouvelé une fois pour 2 ans.
Informations sur les options
Options
Description des options: Voir le règlement de la consultation
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation repas pour les accueils périscolaires et extrascolaire
Description du marché: Prestation repas pour les accueils périscolaires et extrascolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes mad et moselle
Numéro d'enregistrement national: 20007073800014
Adresse postale: 2 BIS RUE HENRI POULET
Code postal: 54470
Commune postale: Thiaucourt regnieville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-madetmoselle.fr 📧
Téléphone: 0383819169 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36751 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36751 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures : Sous pli cacheté ou par voie dématérialisée Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Mandat administratif
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 134-465141 (2025-07-15)