Pièces détachées nécessaires à la maintenance et à la réparation des armes de poing des forces de sécurité intérieure (5 lots)

ECLPN - Établissement Central Logistique de la Police Nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Qui ?

• ECLPN - Établissement Central Logistique de la Police Nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Armes, munitions et pièces associées

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées nécessaires à la maintenance et à la réparation des armes de poing des forces de sécurité intérieure (5 lots)
Brève description:

Pièces détachées nécessaires à la maintenance et à la réparation des armes de poing des forces de sécurité intérieure (5 lots)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Armes, munitions et pièces associées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Culasse assemblée renforcée
Description du marché: Culasse assemblée renforcée
Adresse postale: 1 rue faraday
Code postal: 87100
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Canon renforcé
Description du marché: Canon renforcé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Pièces détachées diverses
Description du marché: Pièces détachées diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Poignées taille standard avec attache dragonne
Description du marché: Poignées taille standard avec attache dragonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Talon de chargeur petit modèle
Description du marché: Talon de chargeur petit modèle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

* imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente * la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- imprimé DC2 propre à la consultation ou équivalente, renseignée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente * la déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ECLPN - Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 rue Faraday
Code postal: 87800
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +55105050 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).

Source: OJS 2025/S 085-284808 (2025-04-30)

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