Photogravure, impression et façonnage des documents de communication institutionnelle - lots n°2 et n°3.

Commune de Rueil-Malmaison

Les contrats ont pour objet la réalisation de photogravures, d'impression et de façonnage de documents de communication institutionnelle de la Commune de Rueil-Malmaison. Les lots n°2 et n°3 de la présente consultation font partie d'une procédure globale qui inclut également le lot n°1. Ce dernier lot est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-2°-b) du code de la Commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photogravure, impression et façonnage des documents de communication institutionnelle - lots n°2 et n°3.
Numéro de référence: 24180_81_IMPRES_COM_INSTITUT
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24180_IMPRES_COM_INSTITUT
Titre: Lot n°2 : Petits documents à faible tirage
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat a pour objet la photogravure, l'impression et le façonnage de documents de types dépliants, tracts, cartes postales, chemises, autocollants, brochures, guides, à faible tirage.

Informations complémentaires:

Dépôt des échantillons : Le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons les produits détaillés dans le Cadre de Réponse Technique (CRT), suivant les mêmes conditions de délai que la réponse électronique. Cf. article 6.2 du RC.

Code postal: 92500
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des éléments du cadre de réponse technique et des sous-critères suivants : - sous-critère n°1.1 : Moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la prestation (20%) - sous-critère n°1.2 : Pertinence des moyens humains dédiés et mesures mises en place pour assurer la prestation (15%) - sous-critère n°1.3 : Qualité des échantillons (15%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24181_IMPRESS_COM_INSTITUT
Titre: Lot n°3 : Journaux, gros documents à fort tirage
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot comprend l'impression et le façonnage de documents de communication institutionnelle (magazine municipal principalement).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique de l'offre (50 %), appréciée au regard des éléments du cadre de réponse technique et des sous-critères suivants : - sous-critère n°1.1 : Moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la prestation (20%) - sous-critère n°1.2 : Pertinence des moyens humains dédiés et mesures mises en place pour assurer la prestation (15%) - sous-critère n°1.3 : Qualité des échantillons (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures et services issu de l'arrêté du 30/03/2021, publié au JORF le 1er avril 2021, modifié par arrêté du 30/09/2021.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure pour l'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-24 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure pour l'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

cf. article 5.1.1 du RC: - Copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, - Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Cf. article 5.1.1 du RC: -Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Cf. article 5.1.1 du RC: - Outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, - Certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent,

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. art. 5.1.2du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Département: 92500
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie ROCHARD Gestionnaire contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147326567 📞
URL: https://www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

VALEUR (rubrique 2.1.3) la valeur estimée correspond à l'estimation HT de l'ensemble des deux contrats sur leur durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum de l'ensemble des deux contrats en euros HT sur la durée totale. Les contrats ne comportent pas de montants minimums. VALEUR (rubrique 5.1.5) pour chaque lot : la valeur estimée correspond aux estimations de commande sur la durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum en euros HT sur la durée totale pour chaque lot. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres mono-attributaires qui s'exécutent par bons de commande et/ou marchés subséquents. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : -le règlement de la consultation (RC), commun aux deux lots, et son annexe : la fiche de vérification : liste des pièces à fournir, - le cahier des clauses particulières (CCP), commun aux trois lots, - l'acte d'engagement (ATTRI1), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire, et son annexe : le bordereau des prix unitaires (BPU), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), commun aux deux lots, à remplir par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 17 février 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 13 février 2025 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT : cf. art. 3.1 du RC AVANCE : cf. art. 3.2 du RC CLAUSE ENVIRONNEMENTALE : cf. art. 3.4 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC DATE ET HEURE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLIS ET DES ÉCHANTILLONS : cf. art. 6.1 et 6.2 du RC PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC

Informations complémentaires

VALEUR (rubrique 2.1.3) la valeur estimée correspond à l'estimation HT de l'ensemble des deux contrats sur leur durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum de l'ensemble des deux contrats en euros HT sur la durée totale. Les contrats ne comportent pas de montants minimums. VALEUR (rubrique 5.1.5) pour chaque lot : la valeur estimée correspond aux estimations de commande sur la durée totale et la valeur maximale correspond au montant maximum en euros HT sur la durée totale pour chaque lot. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres mono-attributaires qui s'exécutent par bons de commande et/ou marchés subséquents.
COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend :
-le règlement de la consultation (RC), commun aux deux lots, et son annexe : la fiche de vérification : liste des pièces à fournir,
- le cahier des clauses particulières (CCP), commun aux trois lots,
- l'acte d'engagement (ATTRI1), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire, et son annexe : le bordereau des prix unitaires (BPU), propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire,
- le cadre de réponse technique (CRT), commun aux deux lots, à remplir par le soumissionnaire.
MODIFICATION DU DCE :
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 17 février 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 13 février 2025 inclus.
MODALITÉS DE FINANCEMENT : cf. art. 3.1 du RC
AVANCE : cf. art. 3.2 du RC
CLAUSE ENVIRONNEMENTALE : cf. art. 3.4 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. art. 5.1 du RC
COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC
REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC
DATE ET HEURE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLIS ET DES ÉCHANTILLONS : cf. art. 6.1 et 6.2 du RC
PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130073400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-054765 (2025-01-24)

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