Photogravure, impression et façonnage des documents de communication institutionnelle - lots n°2 et n°3.
Commune de Rueil-Malmaison
Les contrats ont pour objet la réalisation de photogravures, d'impression et de façonnage de documents de communication institutionnelle de la Commune de Rueil-Malmaison. Les lots n°2 et n°3 de la présente consultation font partie d'une procédure globale qui inclut également le lot n°1. Ce dernier lot est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-2°-b) du code de la Commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photogravure, impression et façonnage des documents de communication institutionnelle - lots n°2 et n°3.
Numéro de référence: 24180_81_IMPRES_COM_INSTITUT
Brève description:
“Les contrats ont pour objet la réalisation de photogravures, d'impression et de façonnage de documents de communication institutionnelle de la Commune de...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 24180_IMPRES_COM_INSTITUT
Titre: Lot n°2 : Petits documents à faible tirage
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la photogravure, l'impression et le façonnage de documents de types dépliants, tracts, cartes postales, chemises, autocollants,...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Dépôt des échantillons : Le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons les produits détaillés dans le Cadre de Réponse Technique (CRT), suivant les...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Code postal: 92500
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.”
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des éléments du cadre de réponse technique et des sous-critères suivants : - sous-critère n°1.1 : Moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la prestation (20%) - sous-critère n°1.2 : Pertinence des moyens humains dédiés et mesures mises en place pour assurer la prestation (15%) - sous-critère n°1.3 : Qualité des échantillons (15%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24181_IMPRESS_COM_INSTITUT
Titre: Lot n°3 : Journaux, gros documents à fort tirage
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce lot comprend l'impression et le façonnage de documents de communication institutionnelle (magazine municipal principalement).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique de l'offre (50 %), appréciée au regard des éléments du cadre de réponse technique et des sous-critères suivants : - sous-critère n°1.1 : Moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la prestation (20%) - sous-critère n°1.2 : Pertinence des moyens humains dédiés et mesures mises en place pour assurer la prestation (15%) - sous-critère n°1.3 : Qualité des échantillons (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives...”
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure pour l'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-24 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure pour l'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. article 5.1.1 du RC: - Copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, - Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. article 5.1.1 du RC: -Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
“Cf. article 5.1.1 du RC: - Outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, - Certificats de qualifications professionnelles, ou...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Cf. art. 5.1.2du RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Département: 92500
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie ROCHARD Gestionnaire contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147326567 📞
URL: https://www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“VALEUR (rubrique 2.1.3) la valeur estimée correspond à l'estimation HT de l'ensemble des deux contrats sur leur durée totale et la valeur maximale...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130073400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130073400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 018-054765 (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photogravure, impression et façonnage des documents de communication institutionnelle - lots n°2 et n°3.
Numéro de référence: 24180_81_IMPRES_COM_INSTITUT
Brève description:
“Les contrats ont pour objet la réalisation de photogravures, d'impression et de façonnage de documents de communication institutionnelle de la Commune de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 24180_IMPRES_COM_INSTITUT
Titre: Lot n°2 : Petits documents à faible tirage
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la photogravure, l'impression et le façonnage de documents de types dépliants, tracts, cartes postales, chemises, autocollants,...”
Informations complémentaires:
“Dépôt des échantillons : Le soumissionnaire doit déposer à titre d'échantillons les produits détaillés dans le Cadre de Réponse Technique (CRT), suivant les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Code postal: 92500
Ville: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des éléments du cadre de réponse technique et des sous-critères suivants : - sous-critère n°1.1 : Moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la prestation (20%) - sous-critère n°1.2 : Pertinence des moyens humains dédiés et mesures mises en place pour assurer la prestation (15%) - sous-critère n°1.3 : Qualité des échantillons (15%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24181_IMPRESS_COM_INSTITUT
Titre: Lot n°3 : Journaux, gros documents à fort tirage
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description du marché:
“Ce lot comprend l'impression et le façonnage de documents de communication institutionnelle (magazine municipal principalement).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique de l'offre (50 %), appréciée au regard des éléments du cadre de réponse technique et des sous-critères suivants : - sous-critère n°1.1 : Moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la prestation (20%) - sous-critère n°1.2 : Pertinence des moyens humains dédiés et mesures mises en place pour assurer la prestation (15%) - sous-critère n°1.3 : Qualité des échantillons (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure pour l'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-24 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure pour l'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. article 5.1.1 du RC: - Copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, - Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. article 5.1.1 du RC: -Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
“Cf. article 5.1.1 du RC: - Outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, - Certificats de qualifications professionnelles, ou...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Cf. art. 5.1.2du RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Département: 92500
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie ROCHARD Gestionnaire contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147326567 📞
URL: https://www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“VALEUR (rubrique 2.1.3) la valeur estimée correspond à l'estimation HT de l'ensemble des deux contrats sur leur durée totale et la valeur maximale...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130073400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130073400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 018-054765 (2025-01-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕