PETITS TRAVAUX ET DEPANNAGES SUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DU SDIS 30 EN 29 LOTS
SDIS du Gard (30)
PETITS TRAVAUX ET DEPANNAGES SUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DU SDIS 30 EN 29 LOTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.
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- • Languedoc-Roussillon › Gard
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PETITS TRAVAUX ET DEPANNAGES SUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DU SDIS 30 EN 29 LOTS
Numéro de référence:
Brève description: PETITS TRAVAUX ET DEPANNAGES SUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DU SDIS 30 EN 29 LOTS
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 29
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricite (courants forts et faibles) secteur vallee du rhone
Description du marché: ELECTRICITE (COURANTS FORTS ET FAIBLES) SECTEUR VALLEE DU RHONE
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS du Gard (30)
Adresse postale: 281, Avenue Pavlov
Code postal: 30942
Ville: Nîmes cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricite (courants forts et faibles) secteur garrigues camargue
Description du marché: ELECTRICITE (COURANTS FORTS ET FAIBLES) SECTEUR GARRIGUES CAMARGUE
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricite (courants forts et faibles) secteur le vigan
Description du marché: ELECTRICITE (COURANTS FORTS ET FAIBLES) SECTEUR LE VIGAN
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricite (courants forts et faibles) secteur ales
Description du marché: ELECTRICITE (COURANTS FORTS ET FAIBLES) SECTEUR ALES
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plomberie /chauffage/clim /vmc secteur vallee du rhone
Description du marché: PLOMBERIE /CHAUFFAGE/CLIM /VMC SECTEUR VALLEE DU RHONE
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plomberie /chauffage/clim /vmc secteur garrigues camargue
Description du marché: PLOMBERIE /CHAUFFAGE/CLIM /VMC SECTEUR GARRIGUES CAMARGUE
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plomberie /chauffage/clim /vmc secteur le vigan
Description du marché: PLOMBERIE /CHAUFFAGE/CLIM /VMC SECTEUR LE VIGAN
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plomberie /chauffage/clim /vmc secteur ales
Description du marché: PLOMBERIE /CHAUFFAGE/CLIM /VMC SECTEUR ALES
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maconnerie /cloisons /vrd /couvertures tuiles secteur vallee du rhone
Description du marché: MACONNERIE /CLOISONS /VRD /COUVERTURES TUILES SECTEUR VALLEE DU RHONE
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maconnerie /cloisons /vrd /couvertures tuiles secteur garrigues camargue
Description du marché: MACONNERIE /CLOISONS /VRD /COUVERTURES TUILES SECTEUR GARRIGUES CAMARGUE
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maconnerie /cloisons /vrd /couvertures tuiles secteur ales
Description du marché: MACONNERIE /CLOISONS /VRD /COUVERTURES TUILES SECTEUR ALES
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Serrurerie secteur vallee du rhone
Description du marché: SERRURERIE SECTEUR VALLEE DU RHONE
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Serrurerie secteur garrigues camargue
Description du marché: SERRURERIE SECTEUR GARRIGUES CAMARGUE
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Serrurerie secteur le vigan
Description du marché: SERRURERIE SECTEUR LE VIGAN
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Serrurerie secteur ales
Description du marché: SERRURERIE SECTEUR ALES
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiserie alu/pvc secteur vallee du rhone
Description du marché: MENUISERIE ALU/PVC SECTEUR VALLEE DU RHONE
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiserie alu/pvc secteur garrigues camargue
Description du marché: MENUISERIE ALU/PVC SECTEUR GARRIGUES CAMARGUE
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiserie alu/pvc secteur le vigan
Description du marché: MENUISERIE ALU/PVC SECTEUR LE VIGAN
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiserie alu/pvc secteur ales
Description du marché: MENUISERIE ALU/PVC SECTEUR ALES
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiserie bois secteur vallee du rhone
Description du marché: MENUISERIE BOIS SECTEUR VALLEE DU RHONE
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiserie bois secteur garrigues camargue
Description du marché: MENUISERIE BOIS SECTEUR GARRIGUES CAMARGUE
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etancheite secteur vallee du rhone
Description du marché: ETANCHEITE SECTEUR VALLEE DU RHONE
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etancheite secteur garrigues camargue
Description du marché: ETANCHEITE SECTEUR GARRIGUES CAMARGUE
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etancheite secteur le vigan
Description du marché: ETANCHEITE SECTEUR LE VIGAN
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Etancheite secteur ales
Description du marché: ETANCHEITE SECTEUR ALES
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Charpentes metalliques/ bardages/couvertures metalliques secteur vallee du rhone
Description du marché: CHARPENTES METALLIQUES/ BARDAGES/COUVERTURES METALLIQUES SECTEUR VALLEE DU RHONE
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Charpentes metalliques/ bardages/couvertures metalliques secteur garrigues camargue
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Charpentes metalliques/ bardages/couvertures metalliques secteur le vigan
Description du marché: CHARPENTES METALLIQUES/ BARDAGES/COUVERTURES METALLIQUES SECTEUR LE VIGAN
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Charpentes metalliques/ bardages/couvertures metalliques secteur ales
Description du marché: CHARPENTES METALLIQUES/ BARDAGES/COUVERTURES METALLIQUES SECTEUR ALES
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-14 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS du Gard (30)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 281, Avenue Pavlov
Code postal: 30942
Commune postale: Nîmes cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@sdis30.fr 📧
Téléphone: +33 466633600 📞
URL: http://www.sdis30.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics – CCIRA de Marseille - Place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NÎMES cedex 09
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-156172 (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PETITS TRAVAUX ET DEPANNAGES SUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DU SDIS 30 EN 29 LOTS
Numéro de référence:
PPP1VX-107/5055/2025/051
Brève description: PETITS TRAVAUX ET DEPANNAGES SUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DU SDIS 30 EN 29 LOTS
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 29
1️⃣
Identifiant interne:
25F11_1
Titre: Electricite (courants forts et faibles) secteur vallee du rhone
Description du marché: ELECTRICITE (COURANTS FORTS ET FAIBLES) SECTEUR VALLEE DU RHONE
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS du Gard (30)
Adresse postale: 281, Avenue Pavlov
Code postal: 30942
Ville: Nîmes cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 1 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25F12_2
Titre: Electricite (courants forts et faibles) secteur garrigues camargue
Description du marché: ELECTRICITE (COURANTS FORTS ET FAIBLES) SECTEUR GARRIGUES CAMARGUE
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 2 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
24F13_3
Titre: Electricite (courants forts et faibles) secteur le vigan
Description du marché: ELECTRICITE (COURANTS FORTS ET FAIBLES) SECTEUR LE VIGAN
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 3 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
25F14_4
Titre: Electricite (courants forts et faibles) secteur ales
Description du marché: ELECTRICITE (COURANTS FORTS ET FAIBLES) SECTEUR ALES
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 4 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
25F15_5
Titre: Plomberie /chauffage/clim /vmc secteur vallee du rhone
Description du marché: PLOMBERIE /CHAUFFAGE/CLIM /VMC SECTEUR VALLEE DU RHONE
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 5 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
25F16_6
Titre: Plomberie /chauffage/clim /vmc secteur garrigues camargue
Description du marché: PLOMBERIE /CHAUFFAGE/CLIM /VMC SECTEUR GARRIGUES CAMARGUE
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 6 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
25F17_7
Titre: Plomberie /chauffage/clim /vmc secteur le vigan
Description du marché: PLOMBERIE /CHAUFFAGE/CLIM /VMC SECTEUR LE VIGAN
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 7 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
25F18_8
Titre: Plomberie /chauffage/clim /vmc secteur ales
Description du marché: PLOMBERIE /CHAUFFAGE/CLIM /VMC SECTEUR ALES
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 8 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
25F19_9
Titre: Maconnerie /cloisons /vrd /couvertures tuiles secteur vallee du rhone
Description du marché: MACONNERIE /CLOISONS /VRD /COUVERTURES TUILES SECTEUR VALLEE DU RHONE
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 9 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
25F20_10
Titre: Maconnerie /cloisons /vrd /couvertures tuiles secteur garrigues camargue
Description du marché: MACONNERIE /CLOISONS /VRD /COUVERTURES TUILES SECTEUR GARRIGUES CAMARGUE
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 10 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
25F21_11
Titre: Maconnerie /cloisons /vrd /couvertures tuiles secteur ales
Description du marché: MACONNERIE /CLOISONS /VRD /COUVERTURES TUILES SECTEUR ALES
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 11 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
25F22_12
Titre: Serrurerie secteur vallee du rhone
Description du marché: SERRURERIE SECTEUR VALLEE DU RHONE
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 12 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
25F23_13
Titre: Serrurerie secteur garrigues camargue
Description du marché: SERRURERIE SECTEUR GARRIGUES CAMARGUE
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 13 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
25F24_14
Titre: Serrurerie secteur le vigan
Description du marché: SERRURERIE SECTEUR LE VIGAN
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 14 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
25F25_15
Titre: Serrurerie secteur ales
Description du marché: SERRURERIE SECTEUR ALES
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 15 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
25F26_16
Titre: Menuiserie alu/pvc secteur vallee du rhone
Description du marché: MENUISERIE ALU/PVC SECTEUR VALLEE DU RHONE
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 16 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
25F27_17
Titre: Menuiserie alu/pvc secteur garrigues camargue
Description du marché: MENUISERIE ALU/PVC SECTEUR GARRIGUES CAMARGUE
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 17 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
25F28_18
Titre: Menuiserie alu/pvc secteur le vigan
Description du marché: MENUISERIE ALU/PVC SECTEUR LE VIGAN
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 18 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
25F29_19
Titre: Menuiserie alu/pvc secteur ales
Description du marché: MENUISERIE ALU/PVC SECTEUR ALES
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 19 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
25F30_20
Titre: Menuiserie bois secteur vallee du rhone
Description du marché: MENUISERIE BOIS SECTEUR VALLEE DU RHONE
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 20 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
25F31_21
Titre: Menuiserie bois secteur garrigues camargue
Description du marché: MENUISERIE BOIS SECTEUR GARRIGUES CAMARGUE
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 21 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
25F32_22
Titre: Etancheite secteur vallee du rhone
Description du marché: ETANCHEITE SECTEUR VALLEE DU RHONE
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 22 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
25F33_23
Titre: Etancheite secteur garrigues camargue
Description du marché: ETANCHEITE SECTEUR GARRIGUES CAMARGUE
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 23 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
25F34_24
Titre: Etancheite secteur le vigan
Description du marché: ETANCHEITE SECTEUR LE VIGAN
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 24 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
25F35_25
Titre: Etancheite secteur ales
Description du marché: ETANCHEITE SECTEUR ALES
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 25 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0025
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
25F36_26
Titre: Charpentes metalliques/ bardages/couvertures metalliques secteur vallee du rhone
Description du marché: CHARPENTES METALLIQUES/ BARDAGES/COUVERTURES METALLIQUES SECTEUR VALLEE DU RHONE
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 26 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0026
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
25F37_27
Titre: Charpentes metalliques/ bardages/couvertures metalliques secteur garrigues camargue
Description du marché:
CHARPENTES METALLIQUES/ BARDAGES/COUVERTURES METALLIQUES SECTEUR GARRIGUES CAMARGUE
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 27 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0027
2️⃣8️⃣
Identifiant interne:
25F38_28
Titre: Charpentes metalliques/ bardages/couvertures metalliques secteur le vigan
Description du marché: CHARPENTES METALLIQUES/ BARDAGES/COUVERTURES METALLIQUES SECTEUR LE VIGAN
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 28 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0028
2️⃣9️⃣
Identifiant interne:
25F39_29
Titre: Charpentes metalliques/ bardages/couvertures metalliques secteur ales
Description du marché: CHARPENTES METALLIQUES/ BARDAGES/COUVERTURES METALLIQUES SECTEUR ALES
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 29 comporte trois reconductions.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint :
- soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- soit son maximum : dans ce cas la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme atteint lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre.
Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre considéré sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord-cadre s'achèvera.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0029
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-14 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des références des cinq dernières années de marchés similaires (à bons de commande)
Situation économique et financière
Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS du Gard (30)
Numéro d'enregistrement national:
28300001600032
Adresse postale: 281, Avenue Pavlov
Code postal: 30942
Commune postale: Nîmes cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@sdis30.fr 📧
Téléphone: +33 466633600 📞
URL: http://www.sdis30.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics – CCIRA de Marseille - Place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NÎMES cedex 09
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-156172 (2025-03-10)
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