Petits travaux d'entretien et modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial sur les routes départementales de Gironde (3 lots)-réf 2340

Conseil départemental de la Gironde

Accords cadre mono attributaires à bons de commandes pour des travaux de voirie inférieurs à 80 000 euro(s) HT. Le lieu d'exécution des travaux sera le territoire du lot concerné

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché
2025-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits travaux d'entretien et modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial sur les routes départementales de Gironde (3 lots)-réf 2340
Numéro de référence: 2025-0038
Brève description:

Accords cadre mono attributaires à bons de commandes pour des travaux de voirie inférieurs à 80 000 euro(s) HT. Le lieu d'exécution des travaux sera le territoire du lot concerné

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1B CRD Graves Entre deux Mers
Valeur estimée hors TVA: 414103.79 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre avec un mini de 50 000 euro(s) HT et un maxi de 1 000 000 euro(s) Ht par période. Le montant estimatif indiqué est fourni à titre purement indicatif et représentatif de la moyenne des commandes des années précédentes (2022 à 2024)

Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2B CRD Haute Gironde
Valeur estimée hors TVA: 154251.04 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3B CRD Libournais
Valeur estimée hors TVA: 349429.08 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-03-21 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

3.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

4. La liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement

Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance pourra être versée selon les modalités précisées au Ccap

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: code marchés publics
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598811 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598811 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement et ses annexes (fichier nommé Ae mis au format .pdf) et selon le modèle joint. Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires (fichier nommé Bpuf) complété en intégralité, Le Détail Quantitatif Estimatif (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) à remettre en format tableur Excel Les sous-détail des prix n° : 1, 2-2, 4-2, 7, 19-1, 30-1, 32-1, 38-2, 45 et 46-2 (fichier nommé Ssdétail) La fiche de priorité (fichier nommé Fpriorite) pour les lots 1b, 2b et 3b si réponse à plus de 1 lot. Le Mémoire technique (fichier nommé Mt), La valeur environnementale sera appréciée au regard des sous critères suivants : - Dispositions prévues par le candidat, pour limiter l'impact des travaux sur le milieu naturel : 10 Points - Dispositions adoptées pour la gestion des déchets de chantier : 10 Points La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants : - Moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, Mode opératoire : 5 points - Organisation de la qualité, contrôles internes et externes, hygiène et sécurités : 5 points

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 32782C39-AFE7-B421-ECC37621F912909D
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109080 (2025-02-14)

Avis d'attribution de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 502 240 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.003801
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Titre: Lot n°1b Crd Graves Entre deux Mers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 502 240 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS France Etablissement Floirac
Numéro d'enregistrement national: 1598811-1-1-1
Adresse postale: 126 rue Emile Combes
Code postal: 33270
Commune postale: Floirac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.floirac@colas.com 📧
Téléphone: 0557809033 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: COLAS France Etablissement de Blaye
Numéro d'enregistrement national: 1598811-1-2-1
Adresse postale: 26 cours Bacalan
Code postal: 33390
Commune postale: Blaye
Courrier électronique: contact.blaye@colas.com 📧
Téléphone: 0557722463 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: EUROVIA Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1598811-1-3-1
Adresse postale: 20 rue Thierry Sabine
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Courrier électronique: bordeaux@eurovia.com 📧
Téléphone: 0557290460 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 109080-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E3F456D7-E016-9840-FFA17F283B234A2F
Source: OJS 2025/S 234-804226 (2025-12-03)

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