Petits travaux d'entretien et modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial sur les routes départementales de Gironde (3 lots)-réf 2340
Accords cadre mono attributaires à bons de commandes pour des travaux de voirie inférieurs à 80 000 euro(s) HT. Le lieu d'exécution des travaux sera le territoire du lot concerné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Petits travaux d'entretien et modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial sur les routes départementales de Gironde (3 lots)-réf 2340
Numéro de référence: 2025-0038
Brève description:
“Accords cadre mono attributaires à bons de commandes pour des travaux de voirie inférieurs à 80 000 euro(s) HT.
Le lieu d'exécution des travaux sera le...”
Brève description
Accords cadre mono attributaires à bons de commandes pour des travaux de voirie inférieurs à 80 000 euro(s) HT.
Le lieu d'exécution des travaux sera le territoire du lot concerné
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre avec un mini de 50 000 euro(s) HT et un maxi de 1 000 000 euro(s) Ht par période. Le montant estimatif indiqué est fourni à titre purement...”
Description du marché
Accord-cadre avec un mini de 50 000 euro(s) HT et un maxi de 1 000 000 euro(s) Ht par période. Le montant estimatif indiqué est fourni à titre purement indicatif et représentatif de la moyenne des commandes des années précédentes (2022 à 2024)
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Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2...”
Liste et brève description des conditions
1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. La liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. La liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Néant”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance pourra être versée selon les modalités précisées au Ccap
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“code marchés publics”
“Pièces constituant l'offre :
L'acte d'engagement et ses annexes (fichier nommé Ae mis au format .pdf) et selon le modèle joint.
Le Bordereau des Prix...”
Pièces constituant l'offre :
L'acte d'engagement et ses annexes (fichier nommé Ae mis au format .pdf) et selon le modèle joint.
Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires (fichier nommé Bpuf) complété en intégralité,
Le Détail Quantitatif Estimatif (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) à remettre en format tableur Excel
Les sous-détail des prix n° : 1, 2-2, 4-2, 7, 19-1, 30-1, 32-1, 38-2, 45 et 46-2 (fichier nommé Ssdétail)
La fiche de priorité (fichier nommé Fpriorite) pour les lots 1b, 2b et 3b si réponse à plus de 1 lot.
Le Mémoire technique (fichier nommé Mt),
La valeur environnementale sera appréciée au regard des sous critères suivants :
- Dispositions prévues par le candidat, pour limiter l'impact des travaux sur le milieu naturel : 10 Points
- Dispositions adoptées pour la gestion des déchets de chantier : 10 Points
La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants :
- Moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, Mode opératoire : 5 points
- Organisation de la qualité, contrôles internes et externes, hygiène et sécurités : 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 32782C39-AFE7-B421-ECC37621F912909D
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109080 (2025-02-14)
Avis d'attribution de marché (2025-12-03) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.003801
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Titre: Lot n°1b Crd Graves Entre deux Mers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS France Etablissement Floirac
Numéro d'enregistrement national: 1598811-1-1-1
Adresse postale: 126 rue Emile Combes
Code postal: 33270
Commune postale: Floirac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.floirac@colas.com📧
Téléphone: 0557809033📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS France Etablissement de Blaye
Numéro d'enregistrement national: 1598811-1-2-1
Adresse postale: 26 cours Bacalan
Code postal: 33390
Commune postale: Blaye
Courrier électronique: contact.blaye@colas.com📧
Téléphone: 0557722463📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: EUROVIA Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1598811-1-3-1
Adresse postale: 20 rue Thierry Sabine
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Courrier électronique: bordeaux@eurovia.com📧
Téléphone: 0557290460📞
“Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :
Département de la Gironde
Service de la Commande Publique
Immeuble Gironde
1 Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
33074 Bordeaux Cedex
Tél 05 56 99 33 33
dgar-dasj-scp@gironde.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E3F456D7-E016-9840-FFA17F283B234A2F
Source: OJS 2025/S 234-804226 (2025-12-03)