Avis de marché (2025-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Petits équipements de protection individuelle à usage unique
Numéro de référence: 2025-011_LABEO_EPI UU
Brève description:
“Petits équipements de protection individuelle à usage unique”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“LOT 01 : Casaque de vêlage et gants de délivrance”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductible 3 fois” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40%
Définition et appréciation du critère :
- Ce critère sera jugé au vu des fiches techniques, de documentations comprenant
photos et descriptions des fournitures que le fournisseur se propose de livrer.
- Pour les produits concernés par une demande d'échantillons, ils seront également
appréciés au vu du retour des tests.
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale : 10%
Toutes initiatives pour réduire l'impact écologique : diminution de la production de déchets en privilégiant l'utilisation de matériaux recyclés, utilisation d'emballages éco-responsables, possibilité de reprendre les EPI périmés et non utilisés, ou toutes autres
démarches environnementales.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT 02 : Combinaisons” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“LOT 3 : Gants” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Description du marché:
“LOT 04 : Masques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
5️⃣
Description du marché:
“LOT 05 : Petits équipements divers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le lot de consultation suivant comporte une ou plusieurs variantes imposées (ex-PSE) définies dans le CCP : Lot n°03 - Gants
Variante imposée n°1 - Objet :...”
Le lot de consultation suivant comporte une ou plusieurs variantes imposées (ex-PSE) définies dans le CCP : Lot n°03 - Gants
Variante imposée n°1 - Objet : Chiffrer au BPU des boîtes distributrices universelles compatibles avec toutes les tailles de gants.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 178-606133 (2025-09-15)