Patrimoine de LogemLoiret - Entretien des espaces verts
LogemLoiret
La présentation consultation concerne la prestation d'entretien des espaces verts du patrimoine des agences de Pithiviers, Montargis et Gien et résidence étudiante LE DHUY. Le présent marché comporte une clause limitative du nombre de lot attribuable à une même entreprise dont les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. En application de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots mentionnés 7/9/16/20 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de LogemLoiret - Entretien des espaces verts
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence du Pithiverais secteur 1
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 - Agence du Pithiverais secteur 1
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence du Pithiverais secteur 2
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°2 - Agence du Pithiverais secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence du Pithiverais secteur 3
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°3 - Agence du Pithiverais secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence du Pithiverais secteur 4
Description du marché: Lot n°4 - Agence du Pithiverais secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence du Pithiverais secteur 5
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°5 - Agence du Pithiverais secteur 5
Informations complémentaires: Lot n°5 - Agence du Pithiverais secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence du Pithiverais secteur 6
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°6 - Agence du Pithiverais secteur 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence du Pithiverais secteur 7 - marché réservé
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°7 - Agence du Pithiverais secteur 7 - marché réservé
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence du Pithiverais secteur 8
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°8 - Agence du Pithiverais secteur 8
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence du Montargois secteur 1 - marché réservé
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°9 - Agence du Montargois secteur 1 - marché réservé
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence du Montargois secteur 2
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°10 - Agence du Montargois secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence du Montargois secteur 3
Valeur estimée hors TVA: 32 500 EUR 💰
Description du marché: Lot n°11 - Agence du Montargois secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence du Montargois secteur 4
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°12 - Agence du Montargois secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence du Montargois secteur 5
Description du marché: Lot n°13 - Agence du Montargois secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence du Montargois secteur 6
Description du marché: Lot n°14 - Agence du Montargois secteur 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence du Montargois secteur 7
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°15 - Agence du Montargois secteur 7
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence du Giennois secteur 1 - marché réservé
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°16 - Agence du Giennois secteur 1 - marché réservé
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence du Giennois secteur 2
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°17 - Agence du Giennois secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence du Giennois secteur 3
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°18 - Agence du Giennois secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agence du Giennois secteur 4
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°19 - Agence du Giennois secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Le Dhuy - marché réservé
Valeur estimée hors TVA: 10 400 EUR 💰
Description du marché: Lot n°20 - Le Dhuy - marché réservé
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 23:59:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-11 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LogemLoiret
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli
Cs 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PASQUET Olivier
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: 0238704444 📞
Fax: 0238704451 📠
URL: http://www.logemloiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579464 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579464 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 004-007426 (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de LogemLoiret - Entretien des espaces verts
Numéro de référence:
2024-M0050
Brève description:
La présentation consultation concerne la prestation d'entretien des espaces verts du patrimoine des agences de Pithiviers, Montargis et Gien et résidence étudiante LE DHUY.
Le présent marché comporte une clause limitative du nombre de lot attribuable à une même entreprise dont les modalités sont indiquées au règlement de la consultation.
En application de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots mentionnés 7/9/16/20 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Agence du Pithiverais secteur 1
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 - Agence du Pithiverais secteur 1
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Agence du Pithiverais secteur 2
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°2 - Agence du Pithiverais secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Agence du Pithiverais secteur 3
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°3 - Agence du Pithiverais secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Agence du Pithiverais secteur 4
Description du marché: Lot n°4 - Agence du Pithiverais secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Agence du Pithiverais secteur 5
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°5 - Agence du Pithiverais secteur 5
Informations complémentaires: Lot n°5 - Agence du Pithiverais secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Agence du Pithiverais secteur 6
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°6 - Agence du Pithiverais secteur 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Agence du Pithiverais secteur 7 - marché réservé
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°7 - Agence du Pithiverais secteur 7 - marché réservé
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Agence du Pithiverais secteur 8
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°8 - Agence du Pithiverais secteur 8
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Agence du Montargois secteur 1 - marché réservé
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°9 - Agence du Montargois secteur 1 - marché réservé
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Agence du Montargois secteur 2
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°10 - Agence du Montargois secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Agence du Montargois secteur 3
Valeur estimée hors TVA: 32 500 EUR 💰
Description du marché: Lot n°11 - Agence du Montargois secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Agence du Montargois secteur 4
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°12 - Agence du Montargois secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Agence du Montargois secteur 5
Description du marché: Lot n°13 - Agence du Montargois secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Agence du Montargois secteur 6
Description du marché: Lot n°14 - Agence du Montargois secteur 6
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Agence du Montargois secteur 7
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°15 - Agence du Montargois secteur 7
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Agence du Giennois secteur 1 - marché réservé
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°16 - Agence du Giennois secteur 1 - marché réservé
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Agence du Giennois secteur 2
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°17 - Agence du Giennois secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Agence du Giennois secteur 3
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°18 - Agence du Giennois secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: Agence du Giennois secteur 4
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°19 - Agence du Giennois secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
20
Titre: Le Dhuy - marché réservé
Valeur estimée hors TVA: 10 400 EUR 💰
Description du marché: Lot n°20 - Le Dhuy - marché réservé
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 23:59:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-11 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LogemLoiret
Numéro d'enregistrement national:
44789
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli
Cs 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PASQUET Olivier
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: 0238704444 📞
Fax: 0238704451 📠
URL: http://www.logemloiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579464 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579464 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R2132-6 du Code de la Commande Publique, il ne sera répondu à aucune demande de renseignement complémentaire au-delà d'un délai de 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Les lots 1 à 19 sont passés pour une durée de 60 mois à compter de la notification du marché
Le lot 20 est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification du marché
La date de début indiquée au niveau des lots (01/03/2025) est une date prévisionnelle communiquée aux candidats à titre indicatif uniquement
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
4FD3CB36-955D-A982-DB00C532C1DAF54B
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 004-007426 (2025-01-06)
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- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)