Passation d'une délégation de service public pour la gestion des parkings et des stationnements du centre-ville
Commune de Moutiers
L'autorité délégante s'est prononcée sur le principe de la délégation de service public pour l'exploitation des parkings et stationnements du centre-ville (délibération en date du 20 mars 2024). La présente consultation comporte deux lots : - Lot 1 : Concession pour la construction et l'exploitation du parking en ouvrage et l'exploitation des parkings en enclos existants. Pour une durée maximale de 25 ans d'exploitation. - Lot 2 : Régie intéressée pour la gestion des stationnements sur voirie du centre- ville. Pour une durée maximale de 5 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'une délégation de service public pour la gestion des parkings et des stationnements du centre-ville
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 39 023 820 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Concession pour la construction et l'exploitation du parking en ouvrage et l'exploitation des parkings en enclos existants
Valeur estimée hors TVA: 32 363 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 300 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Régie intéressée pour la gestion des stationnements sur voirie du centre- ville
Valeur estimée hors TVA: 6 660 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Moûtiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 73601
Commune postale: Moutiers
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fleurantin Fleurantin
Courrier électronique: mathieu.fleurantin@moutiers.org 📧
Téléphone: 0479240666 📞
Fax: 0479005094 📠
URL: http://www.moutiers.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.moutiers.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584335 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584335 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-034921 (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'une délégation de service public pour la gestion des parkings et des stationnements du centre-ville
Numéro de référence:
DSP012025
Brève description:
L'autorité délégante s'est prononcée sur le principe de la délégation de service public pour l'exploitation des parkings et stationnements du centre-ville (délibération en date du 20 mars 2024).
La présente consultation comporte deux lots :
- Lot 1 : Concession pour la construction et l'exploitation du parking en ouvrage et
l'exploitation des parkings en enclos existants. Pour une durée maximale de 25 ans d'exploitation.
- Lot 2 : Régie intéressée pour la gestion des stationnements sur voirie du centre-
ville. Pour une durée maximale de 5 ans
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Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 39 023 820 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Concession pour la construction et l'exploitation du parking en ouvrage et l'exploitation des parkings en enclos existants
Valeur estimée hors TVA: 32 363 000 EUR 💰
Description du marché:
Création d'un ouvrage de stationnement aérien d'environ 300 places, réparties sur 3 niveaux, sur le parking actuel situé derrière le collège Jean Rostand, dénommé Parking des 4 chemins et création de parkings clos
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement
📦
Durée de l'accord: 300 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Régie intéressée pour la gestion des stationnements sur voirie du centre- ville
Valeur estimée hors TVA: 6 660 000 EUR 💰
Description du marché:
Organisation du stationnement payant au centre-ville (aujourd'hui uniquement sur le parking de la gare routière) sur l'hyper centre
Durée de l'accord: 60 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le certificat et l'attestation de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations et organismes compétents ;
Un extrait du registre pertinent de moins de trois mois (K, Kbis, D1) ;
La copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)
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Les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du présent contrat de concession ;
Les références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation : gestion du stationnement ;
Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Moûtiers
Numéro d'enregistrement national:
324
Adresse postale: 8, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 73601
Commune postale: Moutiers
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fleurantin Fleurantin
Courrier électronique: mathieu.fleurantin@moutiers.org 📧
Téléphone: 0479240666 📞
Fax: 0479005094 📠
URL: http://www.moutiers.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.moutiers.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584335 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584335 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
5017DC89-F80D-0EA8-DA1236B409F0050A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-034921 (2025-01-16)
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