Passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion de 8 domaines skiables et activités connexes de l’Ariège

Syndicat des Montagnes de l'Ariège (09)

La consultation est lancée sous la forme de la procédure ordinaire, de type « ouverte », en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service public, portant sur l'investissement et l'exploitation de 8 domaines skiables des stations de montagne de l'Ariège et de leurs activités connexes (4 saisons).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion de 8 domaines skiables et activités connexes de l’Ariège
Brève description:
La consultation est lancée sous la forme de la procédure ordinaire, de type « ouverte », en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service public, portant sur l'investissement et l'exploitation de 8 domaines skiables des stations de montagne de l'Ariège et de leurs activités connexes (4 saisons).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 337 700 000 EUR 💰
Description
Titre: Passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion de 8 domaines skiables (réparties en deux périmètres sur le plan financier, se reporter au R.C) et activités connexes de l’Ariège (art. L. 1121-3 du code de la commande publique et L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales)
Description du marché:
La consultation est lancée sous la forme de la procédure ordinaire, de type « ouverte », en vue de la conclusion d’un contrat de concession de service public, portant sur l’investissement et l’exploitation de 8 domaines skiables des stations de montagne de l’Ariège et de leurs activités connexes (4 saisons).
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Informations complémentaires:
Gestion administrative et financière du service ; construction et financement des remontées mécaniques, ces investissements figurant au programme pluriannuel des investissements ; L’aménagement, l’entretien et l’exploitation du pistes de skis du domaine skiable et du réseau d’enneigement automatique du domaine ; L’établissement, l’entretien et la maintenance, le renouvellement et l’exploitation d’installations permettant des activités de diversification ; La gestion commerces accessoires ; La prise en charge de toutes les prestations annexes ou accessoires nécessaires au bon fonctionnement des services publics sur les 3 8 stations de montagne ; construction et financement et gestion de sites de diversification de type 4 saisons, et de leurs accessoires ;
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Adresse postale: Stations de AX 3 domaines ; Guzet ; Mont d’Olmes, Beille, Chioula, Mijanès, Ascou-Pailhères, Goulier
Code postal: 09000
Ville: Foix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 180 mois
Critères d'attribution
Critère:
La concession sera attribuée sur la base de critères des offres hiérarchisés, énoncés dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Montagnes de l'Ariège (09)
Numéro d'enregistrement national: 98964417400017
Adresse postale: 9 rue du lieutenant Paul Delpech
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@syndicat-montagnes-ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, BP 7007,
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014,Département du Tarn et Garonne.
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Source: OJS 2025/S 187-637352 (2025-09-26)
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