Le contrat de crédit-bail est à exécution successive comme suit : - En octobre 2025 acquisition d'un engin de damage d'une valeur de 536 040 euro(s) HT. - En octobre 2026 acquisition de deux engins de damage d'une valeur respective de 549 339 euro(s) HT et 433 944 euro(s) HT. - En octobre 2027 acquisition d'un engin de damage d'une valeur de 562 951 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Avis de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un contrat de crédit-bail pour l'acquisition de quatre engins de damage
Brève description:
“Le contrat de crédit-bail est à exécution successive comme suit :
- En octobre 2025 acquisition d'un engin de damage d'une valeur de 536 040 euro(s) ...”
Brève description
Le contrat de crédit-bail est à exécution successive comme suit :
- En octobre 2025 acquisition d'un engin de damage d'une valeur de 536 040 euro(s) HT.
- En octobre 2026 acquisition de deux engins de damage d'une valeur respective de 549 339 euro(s) HT et 433 944 euro(s) HT.
- En octobre 2027 acquisition d'un engin de damage d'une valeur de 562 951 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de service hivernal📦
Valeur estimée hors TVA: 2 082 273 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat de crédit-bail est à exécution successive comme suit :
- En octobre 2025 acquisition d'un engin de damage d'une valeur de 536 040 euro(s) ...”
Description du marché
Le contrat de crédit-bail est à exécution successive comme suit :
- En octobre 2025 acquisition d'un engin de damage d'une valeur de 536 040 euro(s) HT.
- En octobre 2026 acquisition de deux engins de damage d'une valeur respective de 549 339 euro(s) HT et 433 944 euro(s) HT.
- En octobre 2027 acquisition d'un engin de damage d'une valeur de 562 951 euro(s) HT
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 13C398D8-DF57-5C78-E2A499ED0CD54E49
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf : Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-388017 (2025-06-13)