Le marché de Partenariat d’Innovation concerne le projet Monitoring Pylônes qui vise à améliorer la maintenance du réseau électrique en introduisant des capteurs pour surveiller en temps réel l’état des pylônes et anticiper les interventions. Il s’articule autour de trois cas d’usage principaux : détection des chocs (vandalisme et accidents), suivi de l’inclinaison (événements naturels et zones à risque) et prévention des incendies volontaires sur pylônes aéro-souterrains. Une phase de co-conception est prévue pour développer des capteurs et algorithmes performants (algorithme visant à détecter uniquement les vrais positifs, avec une variante pour le cas d'usage aéro-souterrain et un algorithme pour la précision de l’inclinaison dans le temps). Une phase de déploiement des capteurs suivra si les tests sont concluants et après validation de la direction. A la suite, une phase de tests de bout en bout et d'intégration sur la plateforme interne RTE serait prévue. La réalisation des tests seront à la charge des candidats avec la possibilité de les sous-traiter.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.
Avis de marché (2025-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Partenariat d'Innovation Monitoring Pylônes 2025
Reference number: 23751 Monitoring Pylônes 2025
Brève description:
“Le marché de Partenariat d’Innovation concerne le projet Monitoring Pylônes qui vise à améliorer la maintenance du réseau électrique en introduisant des...”
Brève description
Le marché de Partenariat d’Innovation concerne le projet Monitoring Pylônes qui vise à améliorer la maintenance du réseau électrique en introduisant des capteurs pour surveiller en temps réel l’état des pylônes et anticiper les interventions. Il s’articule autour de trois cas d’usage principaux : détection des chocs (vandalisme et accidents), suivi de l’inclinaison (événements naturels et zones à risque) et prévention des incendies volontaires sur pylônes aéro-souterrains. Une phase de co-conception est prévue pour développer des capteurs et algorithmes performants (algorithme visant à détecter uniquement les vrais positifs, avec une variante pour le cas d'usage aéro-souterrain et un algorithme pour la précision de l’inclinaison dans le temps).
Une phase de déploiement des capteurs suivra si les tests sont concluants et après validation de la direction. A la suite, une phase de tests de bout en bout et d'intégration sur la plateforme interne RTE serait prévue. La réalisation des tests seront à la charge des candidats avec la possibilité de les sous-traiter.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Capteurs📦 Description
Description du marché:
“Le marché de Partenariat d’Innovation concerne le projet Monitoring Pylônes qui vise à améliorer la maintenance du réseau électrique en introduisant des...”
Description du marché
Le marché de Partenariat d’Innovation concerne le projet Monitoring Pylônes qui vise à améliorer la maintenance du réseau électrique en introduisant des capteurs pour surveiller en temps réel l’état des pylônes et anticiper les interventions. Il s’articule autour de trois cas d’usage principaux : détection des chocs (vandalisme et accidents), suivi de l’inclinaison (événements naturels et zones à risque) et prévention des incendies volontaires sur pylônes aéro-souterrains. Une phase de co-conception est prévue pour développer des capteurs et algorithmes performants (algorithme visant à détecter uniquement les vrais positifs, avec une variante pour le cas d'usage aéro-souterrain et un algorithme pour la précision de l’inclinaison dans le temps).
Une phase de déploiement des capteurs suivra si les tests sont concluants et après validation de la direction. A la suite, une phase de tests de bout en bout et d'intégration sur la plateforme interne RTE serait prévue. La réalisation des tests seront à la charge des candidats avec la possibilité de les sous-traiter.
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Informations complémentaires:
“Validité de l'offre limitée à 6 mois”
Produits/services supplémentaires: Capteurs📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“français”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-23 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 ans optionnels” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère technique, valorisé à 40%, en mettant en place une grille d’évaluation sur 40 points:
- Pondération sélection des capteurs sur 20 points
- Pondération sélection algorithme chocs sur 10 points
- Pondération sélection algorithme d’inclinaison sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère d’assemblage dans l’espace européen, valorisé à 10%. Le code de la commande publique (article L 2112-4) permet effectivement d’utiliser un tel critère dans cette consultation, justifié par le caractère sécurité des informations / sécurité des ouvrages présenté en introduction de la présente note.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le critère de réparabilité, valorisé à 10%. Le critère de la réparabilité sera évalué sur 10 points de la manière suivante :
- facilité de démontage du boitier du capteur (max 5 points)
- facilité de remplacement de la batterie du capteur (max 5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-03-10 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Bilans ou extraits de bilan
Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce...”
Liste et brève description des règles et critères
Bilans ou extraits de bilan
Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Chiffre d'affaires
- Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 4M€ euros (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire.
Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- L’évolution de son chiffre d'affaires consacré à la fourniture et prestation objet du marché (3 dernières années : 2022 - 2023 - 2024)
- Fournir un historique sommaire de l’entreprise ainsi qu’un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées).
Banque et assurances
Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et...”
Liste et brève description des règles et critères
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Liste et brève description des règles et critères:
“En amont du dossier de candidature : Fournir les connaissances antérieures sur les parties suivantes :
• Hardware capteur de chocs,
• Algorithme de...”
Liste et brève description des règles et critères
En amont du dossier de candidature : Fournir les connaissances antérieures sur les parties suivantes :
• Hardware capteur de chocs,
• Algorithme de chocs,
• Hardware capteur d’inclinaison,
• Algorithme de compensation des facteurs environnementaux pour le capteur inclinaison,
• Hardware capteur de chocs pour le cas d’usage aéro-souterrain.
Le candidat remet un dossier concis, permettant à RTE d’analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française.
Les aptitudes minimales à remplir par le candidat sont :
• La capacité à intervenir sur l'ensemble des composantes du système de monitoring en France métropolitaine
• Disposer des effectifs supérieurs à 40 salariés
• Capacité de production d’un volume d’au moins 100 capteurs par mois
• Fournir un descriptif avec la pertinence des références dans le développement de capteurs de chocs et d’inclinaison
• Fournir un descriptif avec la pertinence des références dans le développement d'algorithmes
• Fournir un descriptif avec la pertinence des références dans l'étude théorique des structures
- Lors de la réponse, le partenaire nous fera parvenir la liste des connaissances antérieures qu’il compte intégrer dans les développements. Cette liste sera
transmise après lors de la phase de consultation après l’avis de marché
- Fournir un descriptif de l’organisation humaine qui sera dédiée à l’activité permettant d’intervenir quel que soit le site d’exécution en France métropolitaine
• Le candidat doit disposer d’à minima de trois experts qui justifient au moins de 5 ans d’expérience répartis comme suit :
- Un expert en développement électronique des capteurs
- Un expert en algorithmie
- Un expert en étude théorique des structures
• Le candidat doit disposer de la capacité technique et humaine de réaliser les tests demandés ou de les sous-traiter
• Le candidat doit disposer d’un interlocuteur parlant français pour chaque étape de la prestation (études, gestion contractuelle, livraison, installation, service après-vente).
• Disposer d’un PASS HTB (RTE pourra apporter son soutien en accompagnant le candidat dans les démarches et en fournissant la documentation requise pour l'obtention du Pass HTB)
• Disposer d’une habilitation H0V
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats devront :
• Présenter et détailler tout ce dont ils disposent sur étagère (caractéristiques techniques, schémas, photos, etc.) ;
• Développer...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats devront :
• Présenter et détailler tout ce dont ils disposent sur étagère (caractéristiques techniques, schémas, photos, etc.) ;
• Développer et argumenter leurs propositions faites dans le cadre de la présente consultation (caractéristiques techniques, schémas, photos, etc.).
Il est proposé de mettre en place une grille d’évaluation, sur 40 points, qui permettrait de départager les candidats de la liste longue afin de retenir uniquement les 3 fournisseurs qui pourront participer à la consultation :
- Pondération sélection des capteurs
- Pondération sélection algorithme chocs
- Pondération sélection réalisation des tests
- Pondération de sélection modélisation Eléments finis
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“« RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
« RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. »
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“« Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en termes de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
« Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sans objet”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 01 40 97 10 10📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-157795 (2025-03-10)