Ouverte

Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Communauté de Communes Sud Avesnois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

Qui ?

• Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouverte
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Communauté de Communes Sud Avesnois.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Titre: L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison de la Communauté de Communes Sud Avesnois
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Il est fait recours à la technique particulière d’achat qu’est l’accord-cadre. Il s’agit en outre de conclure un accord cadre multi attributaires avec trois candidats au maximum, sous réserve qu’un nombre suffisant de candidats se présente, qui donnera ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents

Site principal ou lieu d'exécution:

L’accord- cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2029. La durée totale ne pourra excéder 48 mois à compter de la date de démarrage. Sans seuil minimum/Maximum en quantités de l’accord-cadre en quantité : 2 500 MWh

Code postal: 59610
Ville: Fourmies
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique de l’offre pondérée à 80% : appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre à marchés subséquents
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:

PROCEDURE ET JUGEMENT DES OFFRES DES MARCHES SUBSEQUENTS:Au stade de la passation du marché subséquent, le pouvoir adjudicateur invite les 3 titulaires de l’accord-cadre à remettre une offre pour le marché subséquent.Pour le 1er marché subséquent Les offres seront adressées, par voie électronique par la plateforme https ://www.marches-securises.fr et la réponse sera également dématérialisée via cette plateforme. La date de remise des offres pour le 1er marché subséquent a été actée au 03 SEPTEMBRE 2025 à 16h00. Les Titulaires de l’accord-cadre sont informés par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 2 heures après la date de remise des offres, de l’acceptation ou du rejet de leur offre.- Critère Valeur technique : 20% issue de la note obtenue lors de l’Accord cadre etritère Prix de l’offre appréciée au regard du DQE du marché subséquent sur 80%

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

se référer aux documents de la consultation et notamment le règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

e présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-339907 (2025-05-26)

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