Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec engagement minimum de 60 000 euro(s) HT et engagement maximum de 480 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 4 ans (date prévisionnelle de notification de l'Accord-cadre: octobre 2025)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
Avis de marché (2025-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation de Voyage(s) mémoire pour des collégiennes et collégiens de la Métropole de Lyon pour la période 2026-2029
Numéro de référence: 25DSHE10
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec engagement minimum de 60 000 euro(s) HT et engagement maximum de 480 000 euro(s) HT conclu...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec engagement minimum de 60 000 euro(s) HT et engagement maximum de 480 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 4 ans (date prévisionnelle de notification de l'Accord-cadre: octobre 2025)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec engagement minimum de 60 000 euro(s) HT et engagement maximum de 480 000 euro(s) HT conclu...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec engagement minimum de 60 000 euro(s) HT et engagement maximum de 480 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 4 ans (date prévisionnelle de notification de l'Accord-cadre: octobre 2025)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de la Métropole de Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture des plis le 15 juillet à 08h00 par le représentant de l'acheteur”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Immatriculation au registre d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, devant être renouvelée tous...”
Liste et brève description des règles et critères
Immatriculation au registre d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, devant être renouvelée tous les 3 ans (article L141-3 et suivants, du code du tourisme) ou équivalent
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
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Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum exigé:être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés subséquents comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 19.2 de l'acte d'engagement- CCAP de l'accord-cadre”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés subséquents comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 19.2 de l'acte d'engagement- CCAP de l'accord-cadre
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B195CCB9-DA3D-D8FD-09162939622E38E4
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B195CCE1-CF4C-0B51-13815CD11C751258
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-371628 (2025-06-06)